Marchés publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie-97225 MARIGOT Tél :0596 53 Fax :05965360 12 email : ccnm.marches@'wanadoo.fr 2 - Objet et Caractéristiques principales du marché Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'ouvrages de franchissement pour randonneurs dans le cadre du sentier du littoral. Caractéristiques principales Il s'agit de construire 3 ouvrages pour le franchissement des randonneurs à pied. L'ouvrage pourra être du type passerelle, pont de singes, etc... 1) Rivière Capot : environ 30 m 2) Rivière du Galion : environ 25 m 3) Rivière du Lorrain : environ 40 m 3- Decomposition en tranches Tranche Ferme : Etude pour les 3 projets EP (études préliminaires), AVP (études d'avant-projet) et PRO/DCE (les études de projet). - et pour les ouvrages désignés en 1 et 2 à l'article 1.1 (Rivière Capot, rivière du Galion) - ACT (assistance à la passation des contrats de travaux) - le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DE]) - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Tranche Conditionnelle 0 01 : ACT,VISA, DET et AOR - Pour la Rivière du Lorrain 4- Mode de passation choisi Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics 5-Compétence recherchée Des compétences en Génie Civil soot requises. 6 - Adresse de retrait et de dépôt des dossiers Les dossiers seront remis gratuitement à l'adresse suivante Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Mate -97225 MARIGOT Du lundi au vendredi : 8 heures à 12 heures, ou sur le site : .marches-securises.fr 7- Lieu d'exécution Littoral Nord Atlantique de la Martinique 8- Conditions relatives au marché Modalités de paiement: 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte parle maître de l'ouvrage Les taux d'intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir,augmenté de deux points. 9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le dossier comprendra les renseignements suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières et administratives des candidats Les candidats, ou chaque membre d'une équipe candidate, auront à produire les pièces ci-dessous - Lettre de candidature (le candidat pourra utiliser l'imprime DC4) 2 Liste des références des prestations de moins de 3 ans, 3 L'imprimé DC5 ou les déclarations et attestations équivalentes. 4 - une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, des indications des titres d'études ou/et de l'experience professionnelle. 5 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 6 - Une déclaration sur l'honneur que le candidat emploie moins 20 salariés et ne fait pas l'objet d'une obligation d'emploi de personnes handicapées ou si ce n'est pas le cas, attestation de déclaration visée à l'article L 323-8-5 du code du travail ou preuve du versement de la contribution visée à l'article L 323-8-2 du code du travail. 7 - Le chiffre d'affaires des 03 derniers exercices clos. 8 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Pour justifier de sa candidature, le soumissionnaire fera état des capacités techniques, professionnelles et financières des sous-traitants éventuels. Au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, et les sous-traitants éventuels fourniront dans le délai imparti par la Collectivité - l'extrait K.Bis, carte d'identification justifiant de l'enregistrement au répertoire des métiers, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - les certificats fiscaux et sociaux pour l'exercice 2006, - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de sis mois. - une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salaries employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et R.1 43-2 du code du travail. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires elle récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. 10- Critères d'attribution Le marché sera dévolu à un groupement bureau d'études Génie Civil + architecte, selon les critères de sélection ci-dessous pondérés comme suit L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon la pondération suivante 1 - Prix :50% 2 - Qualité de l'offre telle qu'elle résulte de la note descriptive - voir le Règlement de la Consultation (RC): 50% 11-Date et heure limites de réception des offres Le 30 mars 2007 à 12 heures, 12-Délai minimum de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 13- Conditions d'envoi des offres Les offres présentées sous enveloppe cachetée seront transmises à l'adresse suivante M. le Président Communauté de Communes du Nord de la Martinique -39 Lot La Marie-97225 MARIGOT Il devra être indiqué sur l'enveloppe « Offre Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d'ouvrages de franchissement pour randonneurs sentier du littoral» Etre déposées sur le site:www.marches-secuéses.fr 14- Renseignements complémentaires Nom et numéro de téléphone du service à joindre en cas de demande de renseignements d'ordre administratif Communauté de Communes du Nord de la Martinique-39, Lot La Marie-97225 MARIGOT - Bureau des Marchés - Tél 05 96 53 72 06 /Fax0596 53 60 12 Nom et numéro de téléphone de la personne à joindre cas de demande de renseignements d'ordre technique Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique - Tél 05 96 53 72 06 /Fax0596 53 77 25, 15- Date d'envoi du présent avis à a publica tion: le 05mars 2007. Fait au MARIGOT, le 02mars 2007 Le Président, Michel THALMENCY M03156