Marchés publics

oDyssi AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC: ODYSSI M. Ivan SOBESKY Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard - Lot, Dillon Stade BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél:05967120 10- Fax:05967120 15 mèl : suzanne.gillot@odyssi.fr web: http://www.odyssi.fr L'avis implique un marché public. NATURE DU MARCHE Fournitures Type de Marché: Location REFERENCE ACHETEUR: 005/PF/AE/972 OBJET : Fourniture et entretien de véhicules en location longue durée PROCEDURE : Appel d'Offres ouvert selon Articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics FORME DU MARCHE : Marché à lots fractionné à bons de commande Lot N° 1 - Camionnette 4x2 hachée double cabine: Quantité 2 à 6- CPV 34144000 Lot N° 2 - Camionnette 4x4 bâchée / 3 à 6CPV 34144000 Lot N° 3 - Cammionntte 4X4 double cabine: minimum/maximum:4/7 - CPV 34144000 Lot N° 4 - Cammionnette 4X4 Xtra cabine: Minimum/maximum: 1/3 - CPV 34144000 Lot N° 5 - Cammionnette 4X2 hachée aimple:Minimum/maximum:3/5 - CPV 34144000 Lot N° 6 - Cammionnette 4X4 à benne basculante:Minimum/maximum:3/7 - CPV 34144000 Lot N° 7 - Fourgon tole pavillon nomal:minimum/maximum:2/6 - CPV 34144000 Lot N° 8 - Fourgon tole pavillon normal: minimum/maximum: 1/4 - CPV 34144000 Lot N° 9 - Fourgonnette vitrée: minimum/maximum:2/6 - CPV 34144000 Lot N° 10- Cammionnette à benne basculante:Minimum/maximum:4/8 - CPV 34144000 Lot N° 11 - Berline 3 portes :Minimum/maximum:O/4 - CPV 34144000 Lot N° 12 - Cammionnette tri-benne + grue :Minimum/maximum: 1/3 - CPV 34144000 Lot N° 13 - Fourgonnette tôlée tous chemins:Minimum/maximum: 9/15 - CPV 34144000 Lot N° 14 - berline 3 portes: minimum/maximuni: 0/4 - CPV 34144000 Lot N° 15 - Cam mionnette à plateau + Grue: Minimum/maximum:1/3 - CPV 34144000 Lot N° 16 - Cammionnette double cabine:Minimun/maximum:2/5 - CPV 34144000 Lot N° 17 - Berline 2 porte:Minimun/maximum:0/5 - CPV 34144000 Lot N° 18 - Berline 5 portes:minimum/maximum:4/8 - CPV 34144000 Lot N° 19 - Fourgonnette tôlée :minimun/maximun: 3/6 - CPV 34144000 Lot N° 20 - Berline 5 portes :minimun/maximum: 2/4 - CPV 34144000 Lot N° 21 - Berline 3 portes:minimum/maximum:15/25 - CPV 34144000 Lot N° 22 - Berline 2 portes:minimum/maximum: 16/30 - CPV 34144000 Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Envoi à la publication le :07/03/2007 Envoi à la publication au JOUE: 06/03/2007 ACCEPTATION DES VARIANTES: OUI DESCRIPTION: les caractéristiques techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières et annexes, OUANTITE/ETENDUE: les quantités sont indiquées pour chaque lots en minimum et en maximum au cahier des charges. Nomenclature: 34-Produits de l'industrie automobile 71 - Location sans opérateur CLASSIFICATION CPV PRINCIPALE : 34000000 - Véhicules à moteur, remorques et pièces détachées pour véhicules. COMPLEMENTAIRES: 34112000- Berlines, La procédure d'achat du présent avis est cou verte par l'accord sur les marchés publics de I'OMC:OUI DELAI D'EXECUTION à préciser à acte d'engagement LIEU D'EXECUTION ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél:059671 2010- Fax :0596712015 LIEU DE LIVRAISON À LA MÊME ADRESSE DUREE DU MARCHE 12 mois, possibilité de reconduction dans la limite des 4 ans CONDITIONS DE PARTICIPATIONS JUSTIFICATIFS: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. - Déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - Dé=d indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ciaprès) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière - références requises Selon les règlements de consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises Selon le règlement de consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: Les candidatures seront sélectionnées selon les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 3: Prix des prestations 2: Délai de livraison 1: Valeur technique de l'offre CAUTIONENEMENT Sans objet. FINANCEMENT: Budget Odyssi selon les dispositions du code des marchés. FORME JURIDIQUE: Entreprise spécialisée dans le domaine ou groupement solidaire. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX TéI:059671 20 10- Fax:0596712015 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: ODYSSI Pierre ZELPHIN Tél :0696266947 UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET DOSSIER A RETIRER: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX TéI:05967120 10- Fax:059671 20 15 VALIDITE DES OFFRES: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres, REMISE DES OFFRES :27/04/07 à 12h00 au plus tard, Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée, le français. A L'ADRESSE: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BP 162 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél:05967120 10- Fax:05967120 15 Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISThATIF, CROIX BELLEVUUE, 97200 FORT-DE-FRANCE, Tél :0596 71 66 67- Fax:0596 63 10 08, Plus d'informations sur http://www.odyssi.fr M03182