Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passera le marché COMMUNE DE LA TRINITE 51, Avenue Casimir BRANGLIDOR 97235 La TRINITE CEDEX Tél 059658,20.12 Fax :05.96.58.48.46 2- Procédure de passation Marché passé selon la procédure adaptée Articles 26 alinéa 3, 28 et 40 du Code desMarchés Publics 3-Objet du marché Location Longue Durée de quatre véhicules assortie de prestations annexes (entretien, assistance dépannage) - 2 véhicules utilitaires -2 véhicules de tourisme 4-Durée du marché Le marché sera conclu pour une période de quarante huit (48) mois, S - Lieu de retrait des dossiers de consultation Mairie de la Trinité Direction des Services Techniques 51, Avenue Canimir BRANGLIDOR ' 97235 LA TRlNlTE Cedex Tél. :05.96.58.20.12 poste 337 6- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats - lettre de candidature (imprimé DC4) - déclaration du candidat volet 1 (imprimé DC5F) ou équivalent - déclaration du candidat volet 2 (imprimé DC6) ou équivalent - déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant le matériel auquel se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices - - la declaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2004, - liste des références du candidat en matière de location et de maintenance de sanitaires à entretien automatique en milieu tropical - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour leu infractions vinées aux articles : L324-9, L32410, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet. 7 - Critères de jugement des offres Pour choisir l'offre économiquement la plus avantaeuse, les critères retenus seront, par ordre d' importance décroissante les suivants 1. Le prix des prestations 40% 2. La valeur technique de l'offre (valeur technique des véhicules proposés, qualité des prestations annexes à la prestation) : 35 % 3. Délai de livraison :25% 8 - Adresse où leu offres doivent être transmises Mairie de la Trinité Direction des Services Techniques 51, Avenue Casimir BRANGLIDOR 97235 La TRINITE Cedex 8- Date limite de réception des offres Vendredi 30Mars 2007 à 12 heures 9-Demande de renseignements Pour les fenseignements d'ordre administratif et technique 05.96.58.20.12 Poste 337 10 - Date d'envoi de l'avis à la publication Mardi 13 Mars 2007 La Trinité, le 13 Mars 2007 Le Député Maire, U. MANSCOUR M03231