Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Etablissement public territorial.2 - Nom et adresse de l'organisme acheteur : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : a - Nom de l'organisme : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin b - Personne responsable du marché : Monsieur le Président c - Adresse : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin Complexe WTC -3° étage - bureau 311 d - Code postal : 97122 e - Ville : BAIE-MAHAULT f - Pays (autre que la France) g - Téléphone : 0590.25.06.24. h - Télécopieur : 0590.25.06.37 i - Adresse de courrier électronique (courriel) : syndicatmixtedestransports@wanadoo.fr. 3 - Objet du marché : a - Objet du marché : Etude du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) dans l'agglomération pointoise. b - Type de marché de services : 10. 4 - a - Lieu d'exécution : Département de la Guadeloupe : communes des Abymes, Baie-Mahault, Gosier, Pointe-à-Pitre. b- Lieu de livraison : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin Complexe WTC - 3° étage - bureau 311 - 97122 BAIE-MAHAULT 5 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Etude du Plan de Déplacements Urbains dans l'agglomération pointoise, composée des communes des Abymes, de Baie-Mahault, du gosier et de Pointe-à-Pitre. 6 - Prestations divisées en lots : non. Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. 7 - Durée du marché ou délai d'exécution : a - voir calendrier détaillé dans le CCTP. b - Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Voir CCTP. c - Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : a - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin - Etat. - Les prix seront fermes. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours. b - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : le marché sera conclu avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel. C - Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature autre que le français : néant. 9- CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Applications des articles 43, 44, 44-1, 45, 46 et 52 du code des marchés publics). a - Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui sont redevables en application des articles 43, 44, 44-1, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics (CMP). Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis. Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. b - Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: `- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L.323-1 du Code du Travail, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail. - La forme juridique du candidat: - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. c - Capacités économiques et financières - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marchés(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices. d - Références professionnelles et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - La présentation d'une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant ou le volume, la date et l'acheteur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. 10- NOMBRE DE CANDIDATS : a - Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : b - Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 11 - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : a - des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 12- PROCEDURES : Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 15- PUBLICATIONS RELATIVES A LA MEME CONSULTATION : a - Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05 MARS 2007. 16- CONDITIONS DE DELAI : b - Date limite de réception des offres : le 26 avril 2007 à 12 H (heures locales). c - Délai minimum de validité des offres : d - 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 17- AUTRES RENSEIGNEMENTS : a - Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : PDU2007. b - Renseignements complémentaires : - A titre indicatif, les prestations commenceront (détail dans le CCTP) Conditions de remise des offres ou des candidatures - Référence publique liée à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.net) : PDU2007: - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. - Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. 18- Date d'envoi du présent avis à la publication : cinq mars deux mille sept (mois en toutes lettres). Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : 19- d'ordre administratif et technique Ou 20 : a - Nom de l'organisme : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin. b - Correspondant : Monsieur le Président c - Adresse : Complexe WTC - 3e étage - bureau 311 d - Code postal : 97122 .5 Ville : Baie-Mahault e - Pays (autre que la France) f - Téléphone : 0590.25.06.24 g - Télécopieur : 0590.25.06.37 h - Adresse de courrier électronique (courriel) : syndicatmixtedestransports@wanadoo.fr 22 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : a - Nom de l'organisme : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin b - Correspondant : Monsieur le Président c - Adresse : Complexe WTC -3e étage - bureau 311 d - Code postal : 97122 .5 Ville : Baie-Mahault e - Pays (autre que la France) f - Téléphone : 0590.25.06.24 .9 Télécopieur : 0590.25.06.37 g - Adresse de courrier électronique (courriel) : syndicatmixtedestransports@wanadoo.fr 1440/02