Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE pour l'élaboration et la mise en oeuvre du Programme local de l'habitat Agglomération Centre Guadeloupe ABYMES / BAIE-MAHAULT/ GOSIER/ POINTE-A-PITRE. Correspondant : Monsieur Le Président du SIVU-PLH Centre Commercial Le Pérou - bâtiment A lot n° 5, Petit Pérou, 97139 ABYMES Tél: 0590 20 02 86 / Fax: 0590 85 75 58. Objet du marché : Réalisation d'un programme d'intervention foncière à échelle du périmètre du PLH de agglomération Centre Gua- deloupe - ABYMES/BAIE-MAHAULT/GOSIER/POINTE-A-PITRE. Type de marché de services : 12. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les variantes détaillées sont admises. Prestations divisées en lots : NON. Prestations divisées en tranches : NON. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 mai 2007. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : 1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du SIVU-PLH.203 - Frais d'études (chapitre 203 - article 2031). 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprise, de fournisseurs ou de prestataires de service : Groupement d'entreprises conjoint avec un mandataire solidaire ou entreprise générale. Langue pouvant être utilisée dans offre ou la candidature : français. Unité monétaire : l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre de entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements, formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 46 et 62 du code des marchés publics). CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - des critères énoncés dans le cahier des charges et dans le Règlement de Consultation. Type de procédure : Marché à procédure adaptée. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 01 2007. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats à l'adresse suivante : Monsieur Le Président du SIVU - PLH Centre Commercial le Pérou - Bât A - lot n° 5 Petit Pérou. 97139 ABYMES Tél : 0590 20 02 86 / Fax: 0590 85 75 58. Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés selon les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante : Monsieur Le Président du SIVU-PLH Centre Commercial le Pérou - Bât A - lot n° 5 Petit Pérou 97139 ABYMES: Avant la date et heure indiquées, si elles sont envoyées par la Poste, devront être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites. Les offres doivent être envoyées à : L'adresse ci-dessus mentionnée. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Idem. Date d'envoi de la publication : 13 mars 2007. G03427