Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310 - KOUROU Tél.: 05 94 22 31 31 - Télécopie: 05 94 22 31 30 Courrier électronique : mairie©mairie-kourou.com. Adresse Internet (U.R.L.) : www.mairie-kourou.com 2 - Procédure de passation : Marché A Procédure Adaptée - MAPA (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet : Acquisition d'équipements et matériels de sécurité, produits de marquage routier et panneaux de signalisation. Type : marché de Fournitures.4.- Lieu d'exécution : Services Techniques Municipaux, 97310 Kourou. 5 - Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels de sécurité, produits de marquage routier et panneaux de signalisation. Le marché est à bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 : Montant minimum : 20 000 / Montant maximum : 60 000. Lot n° 2 : Montant minimum : 10 000 / Montant maximum : 20 000. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. 6 - Durée de marché : 12 mois à compter de la notification du mar- che. 7- Conditions relatives au marché : Modalités de financement : fonds communaux. Modalités de Paiement : Avances - Peumeets partiels définitifs. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 de code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail: - Déclaration concernent le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant l'outil, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: - DC 4 (Lettre du candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - Pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Présentation d'une liste des principales fournitures de même nature livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Descriptifs et/ou photographies des fournitures. 9- critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée un fonction des critères pondérés ci-dessous énumérés : 1. Prix : 45 %, 2. Garantie : 35 %, 3. Délai de livraison : 20 %. 10. - Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 0594 22 07 41 Adresse courriel : marchessecurises@mairiekourou.comAdresse (URL) de la plate forme de dématérialisation : http://www.eu-supply.com/kourou.asp. 11. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés : - par voie postale sous recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville du Kourou - Services techniques municipaux - Cellule des marchés publics - Zone industrielle de Pariacabo - 97310 Kourou, ou - par dépôt contre récépissé à la même adresse. avant le 12 avril 2007 à 13 heures. 12- Renseignements d'ordre administratif et technique : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 0594 22 07 41 Adresse E-mail : marches_kourou@mairie-kourou.com. 13. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 14. - Dare d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 09 mars 2007. Y03055