Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PROCEDURE ADAPTEE Identification de l'organisme qui passe le marché. Pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France, Hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN - 97200 Fort-de-France, Téléphone 05-96-55-21-20 f Téfécopier 05-96-75-50-60. Mandataire agissant au nom et pour le compté du Maître de l'ouvrage: SEMAFF, Société d Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-France - 109 rue Ernest Deproges 97200 Fort-de-France. Téléphone : 05-96-63-90-91 - Fax : 05-9663-90-92: Courdel : semaff@semaff.fr. Objet et description du marché Marchés de prestations de service d'assurances en vue de la souscription des polices Tous Risques Chantiers, Dommages Ouvrage et Constructeur non Réalisateur dans le cadre de la deuxième phase de travaux de la réhabilitation du service d'oncologie comprenant la réhabilitation et l'extension de 'unité de curiethérapie et l'extension de l'unité de soins palliatifs situés à l'Hôpital CLARAC. Coût prévisionnel de construction : 2 500 000 euros TTC Durée du marché : durée des travaux augmentée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Durée prévisionnelle des travaux 10 mois Date prévisionnelle d'ouverture de chantier 18 août 2007 Type de procédure Adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, Mode de dévolution : Marchés attribués en lots séparés Lieu d'exécution Hôpital CLARAC à Fortde-France Caractéristiques principales Il s'agit d'un marché de prestations de service d'assurances comprenant 3 lots - Lot n°1 - Assurance Tous Risques Chantier: - Lot n°2 - Assurance Dommage Ouvrage - Lot n°3 - Assurance Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur Les variantes sont autorisées pour chacun des lots. Les lots 2 et 3 sont connexes, les candidats devront présenter une offre au titre de chacun des deux lots. Les candidats pourront soumissionner pour le seul lot TRC, ou les deux lots DO et CNR. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Toutefois, les lots 2 et 3 seront attribués à un même titulaire. Les variantes sont autorisées, Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'Article 43 du CMP. - Les opérateurs économiques sont invités à renseigner les documents fournis dans le DCE, à savoir DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), et DC5 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Presentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. - Pour les entreprises de création récente, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle acquise dans d'autres structures du ou de leurs responsables. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Critères de sélection des candidatures : les références significatives dans le domaine de l'assurance des risques de la construction des Etablissements Publics et notamment les Centres Hospitaliers. Les moyens techniques et humains, la capacité financière. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants • La valeur technique de l'offre pondérée à 60%, • La tarification pondérée à 40 % Date limite de réception des offres Le 30 avril 2007 12H00 Renseignements complémentaires r Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus SEMAFF SA (mandataire du maître d'ouvrage). Correspondant M. Hersé EMONIDES, courriel: herve.emonides.op©semaff.fr. et Denis TOURRAIN TERRITOIRES & CONSTRUCTION (Conseil & Assistant assurances), courriel agence@territoiresetconstruction.com. Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ demandes de participation doivent être envoyées SEMAFE SA (mandataire du maître d'ouvrage). Correspondant M. le Directeur general, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-france, Téléphone 05-9663-90-91, télécopieur : 05-96-63-90-92, courriel : semaff@semaff.fr, Conditions pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sous forme électronique. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat dans les six jours suivant la demande écrite du dossier. Date d'envoi du présent avis à la publication Le 15mars 2007 M03296