Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Type d'organisme Etablissement public territorial Nom et adresse officiels de l'organisme achetear Département de la Martinique Hôtel du Département Avenue des Carabes 97200 Fort de France OBJET DU MARCHE Obet du marché : TRAVAUX DE REHABILITAT ON DES BATIMENTS AU COLLEGE « LA TRENELLE » A RIVIERE-SALEE Type de marché de travaux : Exécution stimation 1.645 625 ?euros HT Lieu d'exécution RIVIERE SALEE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique Prestations divisées en lots : Non Variantes non autorisées Options prévues 2 Option 1: Acquisition des structures modulaires Option 2: Location des structures modulaires Durée du marché ou délai d'exécution Durée laissé à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser 44 semaines Classification CPV 45453000 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat agrée contre paiement par chèque libellé à ordre du Payeur Départemental de 20.00 euros?, représentant une participation aux frais de reprographie. Modalités essentielles de financement et de paiement Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement Ce marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics et sera financé sur le budget départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) Aucuns forme de groupement imposée à L'attributaire CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements en vue de la sélection des candidatures Critères de sélection des candidats Garanties et capacités techniques et financières Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail a) Qu'il a satisfait aux disposition des Articles L323-1, L323-8-2, L323-8-5 du Code du travail, pour, les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues parles Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code général des impôts: f) être en règle, au regard des Articles L320, L143,3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés "les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou executes au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ou la déclaration du candidat (DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées à l'article 46 du code des marchés publics) CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit Délai d'exécution = 60 % Prix des prestations = 40 % PROCEDURES Mode de passation Marché Négocié passé en application de l'Article 35 -I - 1 du CMP CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres 12/04/2007 à 12H00 Délai minimum de validité des offres 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du dossier 06SEM26 TRANSMISSION DES OFFRES Transmission électron:que La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Il n'est pas possible de changer de support en cours de consultation (exemple faire parvenir une candidature dématérialisée et une offre papier). La transmission électronique s'effectue via le portail:ww .cg972.fr ou https://services.certeurope.fr/martinique. Transmission papier les plis seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L'EQUIPEMENT, DE L'EAU, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES TRANSPORTS BUREAU DES MARCHES ET CONVENTIONS IMMEUBLE CONCORDE - ROUTE DE LA FOLIE 97200 FORT DE FRANCE Tél: 0596 59 83 70 - 0596 59 65 05 Renseignements d'ordre administratif: Idem que l'adresse de transmission des plis Renseignements d'ordre technique: Direction des Batiments et Collèges Tél: 0596 59 65 15 Les modalités de retrait des dossiers de consultation des entreprises seront transmises aux entreprises admises à présenter une offre. PROCEDURES DE RECOURS 1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif Immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue 97264 Fort de France Martinique greffè.ta-fort-de-france@juradm.fr 1) Introduction des recours Conformément au code de justice administrative, le recours précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notfication du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Date d'envoi du présent avis à la publication:15/03/2007 M03297