Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : conseil Régional de la Guadeloupe, avenue paul Lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président de la région Guadeloupe, GP - 97100 Basse Terre. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : région guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, Contact : m. le président, à l'attention de service des marchés, GP - 97100 Basse Terre. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact sus mentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2).TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Section II: Objet du marché :  II.1). DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux de restauration et d'entretien du lit des cours d'eau. II.1.2).Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Code NUTS : FR. II.1.3). L'avis implique : Un marché public. II.1.4) -Informations sur l'accord-cadre : II.1.5)-Description succincte du marché : ou de l'achat/des achats : la consultation concerne les travaux de restauration et d'entretien du lit des cours d'eau (rivières, ravines, canaux) dans l'objectif du rétablissement du bon écoulement des eaux ou de l'amélioration de la capacité d'écoulement des crues en particulier au droit des secteurs à forts enjeux urbains et d'infrastructures. II.1.6)-Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111212. II.1.7)-Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8)-Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9)-Des variantes seront prises en considération : Non. II.2)- QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : II.2.1)-Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 1 500 000 et 6 000 000 euro. II.2.2)-Options : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3)-DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots LOT n°1 : INTITULÉ : zone nord Basse-Terre : 1)-DESCRIPTION SUCCINCTE : Communes de Goyave, Petit-Bourg, Baie-Mahault, Lamentin, Sainte-Rose, Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante. 2)-CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45111212. 3)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 500 000 euro et 2 000 000 euro. 4)-INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5)-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 : INTITULE: zone Sud Basse-Terre : 1)-DESCRIPTION SUCCINCTE : communes de Vieux-Habitants, Baillif, Basse-Terre, Saint-Claude, Gourbeyre, Vieux-Fort, Trois-Rivières, Capesterre Belle-Eau. 2)-CLASSIFICATION CPV (VOCABULAI- RE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45111212. 3)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 500 000 euro et 2 000 000 euro. 4)-INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5)-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT n° 3 : INTITULE : zone Grande-Terre : 1)-DESCRIPTION SUCCINCTE : Communes de Grande-Terre. 2)-CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45111212. 3)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 500 000 euro et 2 000 000 euro. 4)-INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5)-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :  III.1)-CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1)-Cautionnement et garanties exigés : renseignements et documents figurant à l'article 45 du CMP : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent. - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire Dc5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent). - Les attestation sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure : . Attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, . Attestant que le candidat n'a pas tait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005): (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé Dc5 dûment renseigné et signé) - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire Dc5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire : Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. III.1.2)-Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget régional. Les comptes sont réglés soit à la fin de chaque mois soit par dérogation à l'article 13.11 du C.C.A.G., à l'achèvement de chaque commande. Les délais maximums de paiement des acomptes et du solde sont fixés à 45 jours. III.1.3)-Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus avec une entreprise générale ou un groupement conjoint. II.1.4)-L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2)-CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1)-Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2)-Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) chiffre d'affaires annuel minimum exigé : 500 000 euro. III.2.3)-Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attes- ter la conformité des travaux à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 pelle à chenilles, 1 pelle amphibie, 1 chef de chantier, 2 conducteur d'engins. III.2.4)-Marchés réservés : Non. Section IV : Procédure : IV.1)-TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)-Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)-Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3)-Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: - IV.2)-CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2.1)-Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60 %,2. prix. Pondération : 40 %. IV.2.2)-Une enchère électronique sera effectuée IV.3)-RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1)-Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2)-Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3)-Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4)-Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 mai 2007 - 12:00. V.3.5)-Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6)-Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7)-Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)-Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1)- IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2)-LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3)-AUTRES INFORMATIONS: VI.4)-PROCÉDURES DE RECOURS Vl.4.1)-Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Basse-Terre, rue Lardenoy, GP - 97100 Basse Terre. VI.4.2)-Introduction des recours VI.4.3)-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5)-DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2007. Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP slr07-15052 - Libellé de la facture : Région Guadeloupe, Petit-Paris, Avenue Paul Lacavé, F - 97100 Basse Terre. Guadeloupe. Classification des produits : Travaux de construction. 1441/06