Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Baie-Mahault - Place Childéric Trinqueur - 97122 BAIE-MAHAULT - Téléphone: 0590 26.59.60 - Télécopieur: 0590.26.12.34 - Adresse de courrier électronique : mairie@baiemahault.fr. I - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la production et l'organisation de la sixième édition du festival LOKANS-VOIX SACREES en juin 2007. II - Description de la prestation : La présente consultation a pour objet la sélection des prestataires de fournitures et de services en vue de l'organisation de la sixième édition du festival LOKANS-VOIX SACREES du 18 au 25 juin 2007. III - Allotissement : Cette prestation est divisée en six (6) lots distincts : Lot n° 1 : Production du spectacle LOKANS-VOIX SACREES. Lot n° 2 : Décoration. Lot n° 3 : Sécurité - gardiennage. Lot n° 4 : Transport aérien. Lot n° 5 : Projection sur écran géant des concerts plein air et à l'église. Lot n° 6 : Conception et réalisation du film de la manifestation. IV - Dévolution des lots : Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Acceptation des variantes. V - Type de procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire. VI - Date prévisionnelle de livraison : Se référer au règlement de la consultation. VII - Durée des marchés : Se référer au règlement de la consultation. VIII - Modalités de financement : L'opération est financée sur le budget communal, intégrant, le cas échéant, des subventions et du sponsoring. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes suivant l'article 91 du Code des Marchés Publics. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Les prix sont fermes. IX - Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, et 52 du code des marchés publics) : - Lettre de candidature (imprimé DC4 dûment complété, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf " Espace marchés publics ") signée de façon originale, par une personne habilitée à engager la société: - Déclaration du candidat (imprimé DC5 dûment complété disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/D C/imprimes_dc/dc5.rtf et tous les documents qui y sont réclamés) signée de façon originale, par une personne habilitée à engager la société, - Liste des références de moins de 3 ans ayant été produites pour des prestations similaires (mettre d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur) pour le candidat et/ou chacun de ses co-contractants et ou sous-traitant: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Une copie de la licence d'entrepreneur de spectacle délivrée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le lot 1: - Une copie de la licence d'agence de voyage ou de l'habilitation en cours de validité pour le lot 4: - L'agrément préfectoral pour le lot 4: - Certificats ou agréments nécessaires liés l'activité, au secteur et à la prestation: - Liste et descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels: - Extrait Kbis: - Attestations d'assurance en responsabilité civile en cours de validité. X - Critères de sélection des candidatures sans ordre hiérarchique et sous réserve du respect des stipulations décrites aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des Marchés Publics : - Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, dont les compétences, moyens humains et matériels. XI - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. XII - Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. XII - Modalités de remise des offres : définies dans le règlement de consultation. XIII - Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation pout être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement è la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis è une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. XIV - Adresse de retrait du dossier de consultation et des renseignements complémentaires : Direction Achats et Marchés & Recherche et Financements - Rue de Cdt TOUTEE - Bâtiment Administratif (face à l'Eglise) 2ème étage - 97122 BAIE-MAHAULT - Tél.: 05 90 26 59 62. XV - Date et heures limites de réception des offres : le 04 avril 2007 è 12 heures, délai de rigueur. XVI - Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2007. Baie-Mahault, le 19 mars 2007 Le Maire, Ary CHALUS 1441/27