Marchés publics

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT 1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Commune de SAINTE-ROSE Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE Téléphone: 0590 28 08 08 - Télécopie: 0590 28 12 01. 2°/ PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Le Maire de la Commune de Sainte-Rose, Richard YACOU. 3°/ OBJET DU MARCHE : Marché de travaux pour le renforcement de la voirie des zones occupées de Comodor, Bis, Subercazeau (Morne-Rouge). Fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés à chaud et travaux connexes. 4°/ PROCEDURE DE PASSATION : Marché à bons de commande et allotissement passé en application des articles 33, 57 et 77 du Code des Marchés Publics. 5°/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : - Marché à bons de commande et allotissement décomposé comme suit : - Lot n° 1 : Zone de Comodor - Lot n° 2 : Zone de Bis - Lot n° 3 : Zone de Subercazeau (Morne-Rouge) - Durée de réalisation : l'ensemble des lots doit être exécuté dans un délai maximum de 5 mois non reconductibles. - Montant : ne comprend pas ni minimum ni maximum. - Il sera conclu sans variante. - Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2007. - Surface par lot : compris entre 4 000 m2 et 8 000 m2. 6°/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :- Allotissement. - Pas de cautionnement, ni de garanties exigés. - Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux textes qui réglementent : BUDGET COMMUNAL 2007. - Paiement sur présentation de décomptes mensuels par application des prix unitaires aux quantités réalisées. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire - possibilité de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. 7°/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Renseignement concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignement et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatsrus (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics). 1. Critère de sélection des candidatures : - Recevabilité au titre des articles 43 et 44 du code des marchés publics - Fourniture des pièces prévues à l'article 45 du code des marchés publics. - Garanties techniques et financières. 2. Situation juridique - références requises : - Forme juridique du candidat et pouvoir du représentant légal, - Nature du groupement, nom du mandataire. 3. Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices. 4. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Effectifs, personnel d'encadrement, références des travaux similaires sur les trois dernières années, moyens matériels. 8°/ CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE : Article 53 du code des marchés publics. Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : • Références, moyens matériels et humains : 20 %, • Montant de l'offre comprenant : 1. analyse du bordereau de prix, 2. Prix du chantier générique : 50 %.• L'Engagement impératif sur la durée : 30%. 9°/ DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 20 avril 2007 à 12 heures (heure locale). 10°/ ADRESSE OU RETIRER LES DOSSIERS DE CONSULTATION ET OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS : Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de ville 97115 SAINTE-ROSE Personnes à contacter : - Directeur des Services Techniques : Mme J. SELBONNE - Secrétaire de direction : Mme D. POUGEOL Tél : 0590 28 08 52 / 05 90 28 08 54 Télécopie : 0590 28 12 01. 11°/ DELAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE : CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 11°/ ADRESSE OU REMETTRE LES OFFRES : Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE Par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe extérieure : " A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis - Avis d'appel d'offres pour le renforcement de la voirie des zones occupées de Comodor, Bis, Subercazeau (Morne Rouge) ". Fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés à chaud et travaux connexes Marché à Bons de commande. A. 1 ère enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention candidature pour le renforcement de la voirie des zones occupées de Comodor, Bis, Subercazeau (Morne-Rouge). Fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés à chaud et travaux connexes. Qui contiendra les pièces justificatives visées aux articles 43, 44, 45, 46 et 52 des marchés publics. B. 2ème enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : " offre pour le renforcement de la zone occupée de : (le numéro de lot et nom de la zone sont à mentionner) Fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés à chaud et travaux connexes ". Qui contiendra l'acte d'engagement, le Bordereau des prix unitaires, le prix du chantier générique, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, le tout daté et signé. 12°/ DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : Mardi 20 mars 2007. Le Maire, Richard YACOU G03067