Marchés publics

Avis d'appel public à la concurrence procédure adaptée 1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHÉ : MAÎTRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT-MARTIN MANDATAIRE DU MAÎTRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR Immeuble du Port - BP 671 - Marigot - 97057 SAINT MARTIN Cedex TEL. : 05 90 87 76 32 - Fax : 05 90 87 92 21 2) PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ : Article 28 du Code des marchés publics : Marché en procédure adaptée avec mise en oeuvre d'une consultation. 3) OBJET DU MARCHÉ : Marché de travaux d'aménagement de la rue de la Liberté 3ème phase, Marigot, Saint-Martin. 4) CONTENU DES TRAVAUX : Lot unique, bordure, pavage, mobilier urbain. 5) DATE LIMITE DES CANDIDATURES : Lundi 2 avril 2007 à 12 heures (heure locale à respecter impérativement). 6) ADRESSE OÙ LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : SEMSAMAR - Immeuble du Port - BP 671 - Marigot - 97057 SAINT MARTIN Cedex Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : " candidature pour travaux d'aménagement de la rue de la Liberté à Marigot, 3ème phase, Saint-Martin ". 7) DOSSIER À REMETTRE : Les candidats devront transmettre leur candidature sous le pli cacheté contenant les documents suivants : - JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : A - Justifications sociales et fiscales : • Lettre de candidature (éventuellement imprimé DC4, 2003) • Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales • Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341, L125, L125-3 du Code du Travail • Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire B - Justification des références, compétences et moyens : • Références similaires de moins de 5 ans pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage • Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences • Certificats de qualifications professionnelles 8) CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, classés par priorité décroissante : • Références, compétences et moyens • Valeur technique de l'offre • Prix de la prestation 9) ADRESSE Où RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : SEMSAMAR - Immeuble du Port - 97150 - SAINT-MARTIN - Téléphone: 05 90 87 76 32 - Fax: 05 90 87 92 21. 10) DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : Lundi 12 mars 2007. Le Directeur Général J.P. FISCHER