Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE LOCATION LONGUE DUREE DE 2 VEHICULES DE SERVICE Marché public de fournitures et services 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARTINIQUE Pouvoir adjudicateur Madame la Directrice Rivière Or -97212 SAINT-JOSEPH Téléphone : 05 96 79 69 69 - Télécopieur 0596794422 Service à contacter: Services Généraux M. CYRILLE Claude Rivière l'Or -97212 SAINT JOSEPH Téléphone : 0596 79 69 69- Télécopie : 05 96 79 20 52 GSM : 06 96 22 25 19 2. Mode de passation choisi Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés publics 2006-975 du 1er août 2007 3. Objet du marché: Location longue durée de deux véhicules de service (assurance comprise) Durée : 36 mois 4. Dossiers de consultation Le dossier de consultation des entreprises est à retirer gratuitement au Service Economique, Comptable et Financier - FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARTINIQUE Rivière l'Or -97212 SAINT-JOSEPH De 8h - 12h et 14h30 - 16h, les lundi, mardi et jeudi 8h - 12h les mercredi et vendredi. Date limite de retrait des dossiers : 10 avril 2007 • 5. Durée du marché et délai d'exécution La durée du marché est de 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations. 6. Délai global de paiement et modalité de financement 45 jours à compter de la réception de la facture qui sera mandatée sur le budget de fonctionnement du Foyer Départemental de l'Enfance de la'Martinique. Article 6135, chapitre 016, budget M 22. 7. Date limite de remise des offres Le mardi 17 avril 2007 - 16 heures délai de rigueur. - 8. Validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 9. Adresse où les offres doivent être transmises PAR VOIE POSTALE Madame la Directrice du FDEM Service Economique comptable et financier Rivière l'Or 97212 SAINT-JOSEPH PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE FDEM Service économique comptable et financier Rivière l'Or 97212 SAINT JOSEPH Aux mêmes horaires indiqués au point 4. 10. Renseignements complémentaires Les offres devront être rédigées en langue française Unité monétaire: Euros. 11. Renseignements et justificatifs à fournir - Liste des références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années. Garanties financières et indication financière du chiffre d'affaires (3 dernières années) - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2006. - - Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Extrait K'BIS - L'attestation URSAFF 12. Jugement des candidatures Garanties techniques et financières suffisantes en regard de l'objet du marché - Garanties professionnelles qui seront appréciées en regard du document fourni par le candidat. 13. Jugement des offres L'offre économiquement la plus avarrageuse des candidats ayant satisfait aux exigences de qualité et de capacité est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant 1. Le prix 2. Les valeurs techniques et pratiques : elles seront jugées par référence à: - L'habilité - Les équipements de sécurité de série - Les équipements d'agrément de série - La consommation -La pollution - Les finitions du véhicule 3. Le délai de remplacement d'un véhicule loué par un véhicule similaire en cas immobilisation et le délai d'intervention pour le dépannage du véhicule loué en cas de panne. 14. Renseignements complémentaires auprès de: Responsable des services économiques, comptables et financier - Monsieur PROSPERE José FDEM Rivière l'Or 97212 SAINT JOSEPH Tél : 0596 79 6969 Poste 321 GSM 0696 222548 Fax :0596792052 Date d'envoi à la publication :28 mars 2007 La Directrice du FDEM M04028