Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOMS, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT - Ville du LAMENTIN - Place Antonio MACEO - à attention de Monsieur le Maire du Lamenbn MO 97232 LAMENTIN Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamantin - Direction de l'administration générale Service maintenance et exploitation - Hôtel de ville - Place Antonio Macéo - à l'attention de M. Philippe Honoré MQ-97232 Lamentin Tél : 0696,66,68,88/Fax :059651.6788 E-mail phonore@maiée-lelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitifs et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Niémen Marlène Ma-97232 Lamantin Tel :0596,30,00.70 Fax 0596.51.80.96 E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin. fr site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN/ - Adresse à laquelle les offres ou demande s de participation doivent être envoyées Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Couéno Clarisse MO-97232 Lamantin Tel :0696.30.00.70 Fax 0596.51.80.96 site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN I. 2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adludicateurs : non SECTION Il: OBJET DU MARCHE II, 1 DESCRIPTION II. 1.1 - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adludicateur NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L' HOTEL DE VILLE II. 1.2 - Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :services Catégorie de service n°27 Il. 1.3-Lavis implique :un marché public II. 1.4 - Description succinte du marché ou de l'achat/des achats Appel d'offres ouvert (Articles 33- 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Marché divisé en deux (2) lots Lot n°01 nettoyage courant de l'ex hôtel de ville Lot n°02 nettoyage courant de l'hôtel de ville Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : une (01) année reconductible une (01) fois Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74700000 Marché couvert par 'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :oui Division en lots :oui Des variantes seront prises en considération non 11.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE Quantité ou étendue globale Coût (estimé hors NA) :262587, 18 euros Options : non Ii. 3 DURÉE DU MARCHÉ OU DELAI D'EXÉ- CUTION 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Nombre de reconductions éventuelles 1 11.4 INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n°01 nettoyage courant de l'ex hôtel de ville Description succincte nettoyage des sols, sanitaires, plafond, escaliers, ascenseurs, dépoussiérage, cloisons, murs, mobiliers etc Classification CPV :74700000 Coût (estime hors WA) 44 387,09 euros Lot n°02 nettoyage courant de l'hôtel de ville Description succincte nettoyage humide, balayage, dépoussiérage, lustrage Classifcaton CR' :74700000 Coût (estime hors WA) 218 200 euro SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III. 1.1 Cautionnement et garanties exigés pas de cautionnement et garantes exigés III. 1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent : Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours Article 96 du CMP. III. 1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée III. 1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions partculières : non 111.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 2,1 Situation propre des opérateurs économiques, y compits exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques financières et professionnelles. III. 2.2 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations III. 2.3 Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations Ill. 2.4 Marchés réservés : non Ill. 3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III. 3.1 La Prestation est réservée à une profession particulière : son III. 3.2 Les personneb morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui SECTION IV : PROCÉDURE IV. 1 TYPE DE PROCÉDURE IV. 1.1 Tvse de procédure : ouverte IV. 2 CRItERE D'ATTRIBUTION IV. 2.1 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous 1 .valeur technique. Pondération-6.  2.prix. Pondération- 4. IV. 2.2 Une enchère électronique sera effectuée : non IV. 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 3.1 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché :non Documents payants : non IV. 3.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participaton : 21 mai 2007 à 12 heures (heure de Martinique) IV 3.3 Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV. 3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV. 3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V. ill s'agit d'un marché périodique : non V. 2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non V. 3 Autres informations Justifications à produire quant ass qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures -Copie du os des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant 9u'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner -Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques -Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L. 323-1 du Code du travail -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) -DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) I - Certificats de bonne exécution - Assurance pour risques professionnels Documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché -Pièces prévues aux Articles R. 324-4 ou R 324-7 du Code du travail -Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger I Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'uns traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus. SECTION VI: CLASSIFICATION DES PRODUITS 74 - services fournis principalement aux entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE : 3 avril 2007 BOAMP 3avril 2007 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication : Le 3 avril 2007 Lamentin, le 3avril 2007 Le Maire, Pierre SAMOT M04102