Marchés publics

AVIS D'INFORMATION 1°) Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : DÉPARTEMENT DE LA GUYANE Conseil Général Place Léopold Héder - BP 5021 97305 Cayenne Cedex. 2°) Mode de passation : Procédure particulière, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics. 3°) Objet du marché : « Transport scolaire par voie fluviale ligne 68 P + 5 ». 4°) Mise en compétition des candidats : Les dossiers de consultation peuvent être retirés à l'adresse suivante : Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Centre Jean Martial - BP 15 - 97300 Cayenne 5°) Date de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront transmis au plus tard le 12 avril 2007 à l'adresse suivante : Direction des Moyens Généraux - Service des Marchés - Centre Jean Martial - BP 15 - 97300 Cayenne. Dans les conditions prévues dans le Règlement de la Consultation. 6°) Renseignements et justificatifs demandés concernant les qualités et capacités du candidat : • Une déclaration du candidat (DC5), • La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: • La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir • Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail: • Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail: • Le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années: • Attestation d'assurance des pirogues en circulation. 7°) Délai pendant lequel le candidat reste engagé : Quatre-vingt-dix (90) jours. 8°) Critères utilisés pour l'attribution du marché : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - La valeur technique : 60 %. - Le prix : 40 %. 9°) Autres renseignements : DIRECTION DES TRANSPORTS 3, rue Thies Place des Palmistes - BP 5021 97305 Cayenne Cedex Tél. : 0594 28 93 20 - Fax : 0594 28 93 27 10°) Date de l'avis d'information à la publication chargée de l'insertion : 21 mars 2007. 4 - 5 AVIS D'INFORMATION Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUYANE Correspondant : M. le Président du Conseil Général Place Léopold Héder 97300 Cayenne - Guyane Française Tél. : 0594 29 52 00 Télécopieur : 0594 29 52 11 Courriel : marches@cg973.fr Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la deuxième tranche du collège de Grand Santi. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante) : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - moyens et références : 45 %, - délais: 30 %, - prix: 25 %. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 avril 2007 à 12 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2007. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Centre Jean Martial 97300 Cayenne - Guyane Française Tél. : 0594 29 52 00 Télécopie : 0594 29 52 11 Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Cente Jean Martial 97300 Cayenne - Guyane Française  4 - 5