Marchés publics

MARCHE DE TRAVAUX APPEL A CANDIDATURES Modernisation du WF de Tartane - Identification, de l'organisme qui passe le marché Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Tél :0596535023 Fax :059653.6012 email ccnm.marches@wanadoo.fr 2 - Objet et Caractéristiques principales du marché Travaux de modernisation du WF de Tartane Condtruction de bâtiments et VRD Lavis implique un marché public. ?C.P. V.-Objet principal :45000000-7 ? Classification CPF :45 travaux deconstruction ?Code NUTS FR 920 - Soumission à AMP : non. 3- Décomposition en tranches et lots Les besoins sont répartis en lots, faisant chacun l'objet d'un fractionnement en tranches. Le marché sera attribue par lots séparés. Les entreprises soumissionneront pour un ou l'ensemble deslots. I TRANCHE FERME : RECONSTRUCTION D6 44 APPARTEMENTS BATIMENT ?Lot n°20 - Gros-oeuvre, maçonnerie ?Lot n°26 - Revêtement sols et murs TRANCHE CONDITIONNELLE 01: AMENAGEMENT EXTERIEUR & CREATION BATIMENT ACCUEIL & KIOSQUE BATIMENT ?Lot n°20 - Gros-oeuvre, maçonnerie ?Lot n°26 - Revêtement sols et murs TRANCHE CONDITIONNELLE 02 :REHABILITATION DES BUNGALOWS ?Lot n°20 - Gros-oeuvre, maçonnerie 4-Durée du marché Tranche ferme : 11 mois. Tranche conditionnelle n°1 :07 mois. Tranche conditionnelle n°2 : 05 mois. 5 - Date prévisionnelle de démarrage des travaux:Juillet 2007. 6- Mode de passation Marché négocié après appel d'offres infructueux, en application de Articles 35-1-1° et165 du Code des Marchés Publics. 6 - Adresse de retrait et de dépôt des dossiers - Les dossiers seront remis et déposés à l'adresse suivante ?Monsieur le Président Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Du lundi au Vendredi de 8 h 00 à 13 h 00. ou sur le site .marches-securses.fr 7- Leu d'exécution Département de la Martinique - Tartane - 97 220 Commune du TRINITE. 8- Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % (Article 101 et suivants du Code des Marches Publics). Modalités de paiement Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 45 jours. Il s'effectuera par acomptes successifs mensuels en fonction de l'avancement des travaux. Le marché fait l'objet d'une avance par tranche d'un montant supérieur à 50 000, 00€ hors taxes. -Modalités essentielles de financement Il sera fait application des Articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics Financement realise avec des subventions venant du FEDER, du Conseil Régional et du Conseil Général, complété sur fonds propres de la CCNM. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs os de prestataires de services groupement conjoint ou solidaire, 9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat En application des Articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, le dossier comprendra les renseignements suivants - la lettre de candidature (le candidat pourra utiliser l'imprimé DC 4), - une liste de références de moins de cinq ans, - les capacités techniques. - tout autre document de nature à mettre en valeur son aptitude à réaliser les travaux, - le chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos. - les déclarations sur l'honneur suivantes (ou l'imprimé DC5°) ?que le candidat ne fait pas l'objet d'une inter- diction de concourir aux marchés publics telle que prévue par le Code et les Articles Set 38 de l'Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux Articles L. 324-9 L. 32410, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ?que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales pour l'exercice 2006, ?que le candidat est en règle au regard des Articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-85 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - en cas de redressement judiciaire, copie du (des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet. - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Pour justifier de sa candidature, le soumissionnaire fera état des capacités techniques, professionnelles et financières des soustraitants éventuels. En application de l'Article 46 du Code des Marchés Publics, les candidats retenus fourniront dans le délai imparti par la personne publique - les pièces prévues aux Articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail, - les certificats fiscaux et sociaux peur l'exercice 2006, 10- Critères d'attribution Offre économiquement a plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous - Le prix des prestations (65 %) - La valeur technique des prestations et de l'entreprise, appréciée aux vues du contenu du mémoire technique qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre - (35 %) 11 - Date et heure limites de réception des candidatures Le 14mai2007 à 12 heures. 12 - Date prévisionnelle d'envoi des invitations à présenter une offre :25/05/2007 13- Délai minimum de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, 14- Monnaie et langue Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. La monnaie est euro. 15- Renseignements complémentaires ? Nom et numéro de téléphone de la personne à joindre en cas de demande de renseignements d'ordre technique Architecte Alain ZOZOR 77, rue François Arago - 97200 Fort de France Tel 0596717379 Fax :0596703822 email a.zozor@waandoo.fr 16- Date d'envoi du présent avis à la publication au JOUE le 03avril 2007. 17- Date d'envoi au journal local chargé de l'insertion : le 03avril 2007. Fait au MARIGOT, le 02avril 2007 Le Président, Michel THALMENCY M04145