Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOMS, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT - 'ville du LAMENTIN - Place Antonio - à l'attention de Mr le Maire du Lamentin MO 97232 LAMENTIN - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques service parc automobile, Avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mr Ralph Richefal MO-97232 Lamentin Tel :0596,3006.41 F a x0596.51.81.75 E-mail rrichefal@mairie-lelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitifs et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Niénren Marlène MO-97232 Lamentin Tel :0596.30.00.70 F a x :0596.51.80.96 E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN! - Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Couéno Clarisse Ma-97232 Lamentin Tel :0696.30.00.70 F a x:0596.51.80.96 E-mail: site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN/I. 2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non SECTION II: OBJET DU MANCHE 11.1. DESCRIPTION 11.1. 1 - Intitulé attribué au marché parle pouvoir adjudicateur FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET ADAPTABLES NECESSAIRES AU MATERIEL MOTORISE DE LA VILLE 11.1.2 - Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : fournitures - achat 11.1.3 -L'avis implique un marché public 11.1.4 - Description succinte du marché ou de l'achat/des achats Appel d'offres ouvert (Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) Marché divisées six (06) lots Lot n°1 : voitures légères et motos Lot n°2 :poids lourds Lot n'3: engins caterpillar Lot n'4: engins Poclain Lot n°5: engins JCB. Lot n°6: batteries Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : une (01) année reconductible trois (03) fois Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :oui Division en lots oui Des variantes seront prises-en considération non 11.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE Quantité ou étendue globale Valeur (estimée hors TVA) fourchette : 55 838,71 euros et 2 199 078,30 euros Options non 11.3 DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Nombre de reconductions éventuelles : 3 11.4 INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot 0001 voitures légères et motos Description succincte Mazda B2500 Renault: Clio - Kangoo - Master - Scenic 4x4 - Megane - Modus - Mascotte Laguna Peugeot : SV 125 moto - Partner - 607 306 Citroen: Berlingot Fiat: Punto Toyota: Rave 4 - Hilux - Dina Landcruiser Mitsubishi: Pajero - Canter Suzuki: Vitara 19 td Nissan: Terrano Xtrail Classification CPV 34380000 Coût estimé (HT) entre 133 640,55 euros et 531 797,23 euros. Lot n02 poids lourds Description succincte Iveco :35c13 35 1OTurbo daily Scania R 370la / 4x2hnz Actm: remorque. Classification CPV 34224000 Coût estimé (HT) entre 147 465,44 euros et 583 410,1 4 euros, Lot n°3 Engins Caterpillar Description succincte Pelle chargeuse 924 gz - pelle 320 bl drott - tracteur 438b - tracteur 438c - pelle hydraulique sur chenille 32Ocl - pelle hydraulique 323dm. Classification CPV 34224000 Coût estimé (Hi) entre 108 755,76 euros et 427 649,77 euros. Lot n°4 Engins Poclain Description succincte Poclain international pelle 90. Classification CPV 34224000 Coût estimé (Ht) entre 73 732,72 euros et 293 087,56 euros. Lot n°5 engins JCB 'Description succincte Jcb tractopelte 3cx energy - pelle sur chenille 8080zts Classification CPV 34224000 Coût, estimé (Hi) entre 73 732,72 euros et 293 087,56 euros. Lot n°6 batteries Description succincte 6 volts - 12 volts-24 volts avec ou sans entretien Classification CPV :31421000 Coût estime (Hi) : entre 17 511,52 euros et 70 046,08 euros. SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1 Cautionnement et garanties exigés :pas de cautionnement et garanties exiges 111.1.2 Modaités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours Article 96 du CMP. 111.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée. 111.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières non 111.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à 'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies garanties techniques, financières et professionnelles - 111.2.2 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations 111.2.3 Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations 111.2,4 Marchés réservés non 111.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES 111.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière non 111.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation non SECTION IV PROCÉDURE IV 1 TYPE DE PROCÉDURE IV 1. 1 Type de procédure ouverte IV.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1 Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée. en fonction des critères énoncée cidessous 1. remise de prix proposés sur catalogue.pondération-05. 2. qualité des produits.pondération - 03. 3. délai de mise à disposition du matériel-02 IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée non IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3. 1 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché ton Documents payants non IV.3.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 mai 2007 à 12 heures eure de Martinique) IV.3.3 Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation :français IV.3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). lV.3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :non SECTION V RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1 II s'agit d'un marché périodique :non V.2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires:non V.3 Autres informations Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le-candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 3231 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services su travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des priecipales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible a l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible a l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Certificats de bonne execution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux Articles R. 324-4 ou- R. 324-7 du Code du travail I - Attestations et certificats délivrés par les administrations et rganisrnes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus. SECTION VI: CLASSIFICATION DES PRODUITS 34- produits de l'industrie automobile Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04 avril 2007 BOAMP :04 avril 2007 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication : Le 04 avril 2007 Lamentin, lé 04avril 2007 Le Maire, Pierre SAMOT M04144