Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE VILLE DE FORTDE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de République 97200 FORT-DE-FRANCE Tél :0596596000-Fax: 05966091 69 Télex :912 593 MR Il. OBJET ET CARACTERITIQUES DU MARCHE : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE « CONFORTEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE MONSIEUR » III. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités préalables conformément aux Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics - Décret 2004-15 du 07/01/2004. Procédure adaptée. IV. MODALITES D'ATTBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprises V. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE RETIRES Les plis seront remis gratuitement à l'adresse suivante Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème étage du Bâtiment Administratif 97200 FORT-DE-FRANCE TEL :0596596001-FAX :05966049 89 Les lundi, mrdi et jeudi de 7 h 30 à 12 h 00 , les mercredi et vendredi de 7 h 30 et 12 hOO VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lieu d'exécution : Lotissement Montgérald parcelles S 101,339 et 340, Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette opération. VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUAUTES ET CAPACITES DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants - lettre de candidature DC4 - références des prestations similaires de moins de 3 ans - la déclaration du candidat (imprimé DC5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à 'Article L 323-1 du Code du travail a souscrit à tu declaration visée à 'Article L 323-B-5 du même Code et a versé la contribution visée à l'Article L 323-8-2 du Code du travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, exigibles au 31 décembre 2004, aura la faculté de produire - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée conformément à l'Article 46 du Code des Marchés Publics - soit les copies certifiées conformes aux originaux des certificats fiscaux (liasse 3666) et sociaux - soit la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel duo certificats reçus VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pièces suivantes - l'acte d engagement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le programme - le cadre méthodologique complete Toutes ces pièces devront être paraphées eh signées par le candidat IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres par ordre de priorité décroissante, sont -Valeur technique - Délai d'exécution - Prix X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont: - les référènces professionnelles pour des prestations de même nature - les moyens humains et matériels XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS :25 MAI2007 à 12 heures XII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis contre récépissé ou -adresses au service suivant Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème étage du Bâtiment Administratif 97200 FORT-DE-FRANCE TEL :0596596001-FAX :05966049 89 XIV. FINANCEMENT : Budget de la Ville XV. MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 193 000 eurosHT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous doubles enveloppes cachetées à l'adresse indiquée ci-, dessus, avec la mention : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONFORTEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE MONSIEUR » La première enveloppe contenant le DC4, DC5, les justificatifs et documents relatifs à la, candidature, l'attestation sur l'honneur La deuxième enveloppe contenant l'acte d'engagement, le CCAP et le programme XVII, DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 13avril 2007 M04063