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Inconnu
  • -

  • Guadeloupe

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :09/04/2007 (Il y a 19 ans)

  • Date limite de réponses : -

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I - MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DU LAMENTIN, Rue de la République - 97129 LAMENTIN. POUVOIR ADJUDICATEUR : Madame le Maire. Téléphone : 05.90.25.36.25 - Télécopie : 05.90.25.63.77. II - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché public de services de prestations intellectuelles, passé en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. III - OBJET DU MARCHE : Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme de la COMMUNE DU LAMENTIN. IV - DESCRIPTION DES PRESTATIONS : La réalisation du document d'évaluation des incidences du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'environnement devra respecter les prescriptions de la directive européenne n° 2001/42/CE transposées par ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004. Pour réaliser cette action, les cabinets retenus devront proposer leurs services afin de réaliser : - L'analyse de l'état initial de l'environnement: - L'analyse des comptabilités: - L'analyse des incidences sur l'environnement du PLU: - Le suivi ex-post des orientations sur la protection de l'environnement. VI - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours. VII - LIEU DE REALISATION DES ETUDES : COMMUNE DU LAMENTIN. VIII - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1) Garanties et capacités professionnelles (expérience professionnelle moyens techniques, financiers et humains) (50 %). 2) Délais de réalisation des études (30 %). 3) Montant de l'offre (20 %). IX - CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS : Les candidats pourront récupérer un dossier de consultation des entreprises à l'adresse ci-dessous mentionnée. Les dossiers seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou remis contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention : "A N'OUVRIR QUE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR - OFFRE POUR LE MARCHE INTITULE "Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme de la COMMUNE DU LAMENTIN", à l'adresse suivante : Service Marchés Publics, Annexe, Mairie, Rue de la République - 97129 LAMENTIN. La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 25 avril 2007, à 12 heures. X - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le présent avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication le jeudi 5 avril 2007. LAMENTIN, le 5 avril 2007, Le Maire, Mme Reinette JULIARD. 240

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