Marchés publics

AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : DDE de la Guyane, BP 6003, à l'attention de M. le directeur départemental, F - 97306 Cayenne Cedex. Fax : 05 94 39 81 43. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : direction dé adementale de l'équipement de la Guyane - 26 rue Lt Brassé - B.P. 7018, GF - 97307 Cayenne Cedex. Tél : 05 04 29 61 00 - E-mail : parc.sird.dde-guyane@equipement.gouv.fr. - Fax : 05 94 29 61 01. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : direction départementale de l'équipement de la Guyane, B.P. 6003, Contact : secrétariat général - cellule comptabilité marchés publics, GF - 97306 Cayenne Cedex - Tél: 05 94 39 80 16 - Fax : 05 94 39 81 43. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : direction départementale de l'équipement de la Guyane, B.P. 6003, Contact : secrétariat général - cellule comptabilité marchés - GF - 97306 Cayenne Cedex. Tél: 05 94 39 80 16, Fax : 05 94 39 81 43. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de matériels de transport et de matériels de travaux publics pour le bassins de la direction départementale de l'équipement de la Guyane. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : parc départemental de l'équipement de Guyane, 97300 Cayenne. Code NUTS : FR93. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de achat des achats : fourniture de matériel de transport et de matériels de travaux publics (programme 2007) pour les besoins de la direction departamentale de l'équipement de la Guyane et la formation du personne charge de la maintenance de ce matériel. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) :34144400. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE : II.2 1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT n° 1 : INTITULE : Fourniture de 2 camions 26 tonnes : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : camions 26 tonnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34144400. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 2. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n° 2 : INTITULE : Fourniture de 2 gravillonneurs : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : gravillonneurs. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 341444003) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 2 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS SECTION III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Etat: Les prix sont fermes actualisables. La facture sera réglée après réception du matériel. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Soit un prestataire unique, Soit des prestataires groupés solidaires. III.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières IIII.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° Des documents relatifs aux pouvoirs de personne habilitée pour l'engager: 2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: 3° Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant : A) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (art. 46 du Code des Marches Publics) :  B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les Infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail :  D) qu'il a versé la contribution visée à l'art. L.323-8-2 du code du travail relatif au fond de développement pour l'insertion professionnelles des handicapés. 4° La déclaration visée à l'article L.323-8-5 du code du travail, pour les personnes non assujetties à l'obligation définies à l'article L.323-1 du code du travail: 5° les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du travail - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au repertoire des métiers : - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignemeets et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités économiques, financières et techniques. Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir :  - les contrats de même nature (avec leur montant) conclus dans les trois dernières années avec d'autres clients: - l'organisation de la structure du candidat (avec les effectifs des trois dernières années): - l'organisation du service après-vente (intégré à la structure ou extérieur à la structure) avec les effectifs des trois dernières années: - l'indication si le candidat est concessionnaire ou revendeur des matériels pour le compte d'un concessionnaire ou d'un fabriquant. III.2.4) Marchés réservés. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : V.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique de l'offre (matériel proposé et service après-vente) au regard de l'annexe technique. Pondération : 35 %. 2. le prix des fournitures au regard de la liste des prix. Pondération : 35 %. 3. les délais de livraison au regard de l'acte d'engagement. Pondération : 30 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pré-information Numéro d'avis ou JO 2006/S209-222934 du 03 11 2006. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 avril 2007 - 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendent lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : VI.4) PROCEDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée de la procédure du recours : Tribunal administratif de Cayenne - greffe du tribunal administratif, 7 rue schoelcher GF - 97305 Cayenne Cedex - Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction de recours :  - avant conclusion du marché (référé précontractuel) article L.551-1 du code du justice administrative: - dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) R.421-3 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : V.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 3 avril 2007. Classification des produits : Produits de l'industrie automobile. Y04017