Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LPO ACAJOU 2 Quartier Acajou 97232 LAMNTIN Téléphone 0596506465 Télécopie: 05 96398142 POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Proviseur du Lycée Acajou 2 MODE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des articles 28,40 et 76 du Codé des Marchés Publics OBJET DU MARCHE Accord-cadre pour une durée de 2 ans Enlèvement de produits dangereux (lots séparés) 1. batteries, 2. huiles et liquides de refroidissement utilisés dans les véhiculesautomobiles, 3. plastique et PVC utilisés dans les véhicules automobiles, 4. acier et véhicules hors d'usage, 5. déchets de produits d'activité de soins à risques infectieux et assimilés CONDITION RELATIVE Modalités de financement Budget de l'établissement Délai de paiement 45 jours (virement bancaire) CRITtRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction dey critères énoncés cidessous - délai d'exécution - la qualité -prix 5 candidatures seront retenues CONDITIONS DE PARTICIPATION - Extrait'du KBIS datant de moins de 3 mois - Déclaration du candidat dûment remplie et signée (DC4) - Si le candidat est en redressement judiciàire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l'honneur indiquant: - que le candidat ne fait pus l'objet d'une interdiction de concourir - qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail - Attestation URSSAF de moins de 6 mois- Attestation ASSEDIC de moins de 6 mois Les photocopies seront lisibles et doivitnt mentionner : copie certifiée conforme à l'original avec date signature et cachet de l'ntrepnse. Justifications à produire par les candidats: - Tout document et renseignement permettent d'évaluer les qualités et capacités professionnelles, financières et techniques - Descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont il dispose. Les candidatures devront être transmises à l'intendance du Lycée Acajou II au plus tard le lundi 30 avitl 2007 à 12h00. Lamentin, le 21 mars 2007 Le Proviseur Michel AURIOL COMBE M04148