Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N° 2007/005/21 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe - Direction du Service Central des Marchés Publics.Représentant du Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président du Conseil Général. TYPE DE PROCEDURE : Appel D'offres Ouvert. Type d'organisme : Département. Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur :0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité Territoriale. OBJET DU MARCHE : Reconnaissances géotechniques des sols, essais de laboratoire, études des fondations et diagnostics de sécurité dans le domaine départemental. Lot 1 : Sondages : Montant minimum : 75 000 Euros - Montant maximum : 300 000 Euros. Lot 2 : Diagnostics : Montant minimum : 125 000 Euros - Montant maximum : 500 000 Euros. Marché à bons de commande. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution et de livraison : Exécution : Conseil Général de la Guadeloupe, Boulevard du Général Félix Eboué 97100 Basse-Terre - Département de la Guadeloupe, Dépendances comprises., Code Nuts : FR910. CPV Principal : 45120000. Caractéristiques principales : Reconnaissances géotechniques des sols essais de laboratoire, études des fondations et diagnostics de sécurité dans le domaine départemental. Quantités : Lot 1 : Sondages : - Reconnaissances géotechniques des sols, - Sondages et essais in situ,- interprétations des essais / ingénierie,- analyses et essais de laboratoire, - Etudes de propositions de fondations d'ouvrages, - Travaux préparatoires. Lot 2 : Diagnostics : - Etudes de propositions de fondations d'ouvrages, - Etudes de faisabilité géotechnique, - Etudes de projet géotechnique, - Etudes géotechniques d'exécution, - Suivis géotechniques d'exécution, - Sondages et interprétations, - Diagnostics géotechniques. Des variantes seront-elles prises en compte : non. Prestations divisées par lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour : un lot plusieurs lots l'ensemble des lots. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économiques, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45,46 et 52 du Code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006. Situation juridique - références requises : Bureau d'études ou groupement de bureaux d'études. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Preuve de la capacité professionnelle (effectifs, encadrement, outillage, matériels, marchés obtenus au cours des S dernières années, etc...). - Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures: - Copie du ou des jugements prononcés, ai le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Présentation d'une liste des travaux exécutés su cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette presentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose peur le realisation de marches de même nature (si cette declaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ciaprès) - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées per l'opérateur économique pour s'assurer de le queuté et des moyens d'étude et de recherche de sen entreprise (si cette description n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques peur présenter se candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sent exigée du candidat peur justifier de see capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pee déjà demandes dens le cadre du DC 5, ci-après):- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques peur présenter se candidature production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifient que le candidat dispose de leurs capacités peur l'exécution du marche (si cet engagement n'est pee déjà demande dens le cadre du DC 4, ci-après): - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : httpl/mmm.mineti.geuv.tr, thème : marches publics) DC 5 (Declaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pee rédigés en langue française, ils doivent être accompagnes d'une traduction en français certifiée conforme à l'originel per un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 au R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrée per les administrations et organismes compétents prouvent que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandes dans le cadre du DC 7, ci-après):- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction : 40 % - Le prix des prestations: 35 % - Valeur de le notice technique explicative: 25 % - Délai d'intervention (procédure d'urgence uniquement et intervention de moins de 3 jours). Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à dater de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il ne s'agit pas d'un marché périodique et il ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des tonds communautaires. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2008-2009-2010. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/07/2007. Date limite de réception des offres : 31/05/2007 à 13H00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire par mandat administratif sur le Budget départemental (Articles 86 à 110 du CMP) par le payeur départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Bureau d'études ou groupement de bureaux d'études. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 04/04/2007. Autres renseignements : Numéro de référence attribué su marché par la personne publique : 2007/005/21. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par lout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Par voie papier contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : " Appel d'offres pour la RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES DES SOLS, ESSAIS DE LABORATOIRE, ETUDES DES FONDATIONS ET DIAGNOSTICS DE SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL - LOT 1 : SONDAGES, LOT 2 : DIAGNOSTICS - A n'ouvrir qu'en séance". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : - la 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives. - la 2èmz enveloppe contiendra l'offre pour le(s) lot(s) n° ........... Conditions de remise des offres par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant a mention lisible, copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont remis à titre gratuit. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers peuvent être retirés par voie papier contre récépissé à la Direction des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre - Téléphone : 0590 80 62 10 ou 0590 80 62 45 - Fax : 0590 80 62 22 ou 0590 80 62 31 - Courriel : jocelyne.berry@cg971.fr. Les heures de retrait des plis sont Lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00: Mercredi et vendredi de 08h00 à 13h00. Ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site Internet : http://marches.cg971.fr.Renseignements complémentaires :Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle : le Mardi 05 juin 2007 à 16 heures, à la Résidence Départementale du Gosier. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : - Membres de la commission d'appel d'offres, - Personnalités compétentes. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : - Reconnaissances géotechniques des sols, - Sondages et essais in situ - interprétations des essais / ingénierie - analyses et essais de laboratoire, - Etudes de propositions de fondations d'ouvrages, - Travaux préparatoires. Sondages : 45120000. Devise : EUR. Lot 2 :- Etudes de propositions de fondations d'ouvrages, - Etudes de faisabilité géotechnique, - Etudes de projet géotechnique, - Etudes géotechniques d'exécution, - Suivis géotechniques d'exécution, - Sondages et interprétations, - Diagnostics géotechniques. Diagnostics : 74271500. Devise : EUR. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mme Joselyne BERRY Adresse : Direction du Service Central des Marchés Publics Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mr Michel ANTOINE Adresse : DSTATM - Service des Routes Desmarais Code postal : 97100 Ville Basse-Terre Téléphone : 0590 80 62 04 Télécopieur : 0590 80 91 34 Courrier électronique (courriel) : michel.antoine@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Classification des produits : Travaux de construction. Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. L'avis implique un marché public. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : Non. Marchés réservés (le cas échéant) : Non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : Non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : Non. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non. Une enchère électronique sera effectuée : Non. Document contractuels et documents additionnels : Date limite d'obtention : 31/05/2007 à 12H00. S'agit-il d'un marché périodique : Non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : Non. Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone : 0590 81 45 38 Fax : 0590 81 96 70 Adresse Internet (URL) : www.ta-basse-terre@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Date d'envoi du présent avis à la publication : mercredi 04 avril 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT. 1444/09