Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE POINTE A PITRE - Hôtel de Ville - BP 470 - Place des Martyrs de la Liberté - 97159 POINTE A PITRE CEDEX - Tél : 05.90.93.85.60 - Fax : 05.90. 93.85.93.2. Mode de passation choisi : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 du Code des Marchés Publics.3. Objet du marché : Location de sanitaires publics à entretien automatique.4. Décomposition en Tranches et en lots : Le marché est décomposé en 2 tranches : Tranche ferme :Lot 1 : 1 sanitaire automatique d'extérieur, Lot 2 : 1 sanitaire automatique encastrable. Tranche conditionnelle : Lot 1 : 1 sanitaire automatique d'extérieur, Lot 2 : 1 sanitaire automatique encastrable. 5. Modalités essentielles de financement : Budget de la Ville - section de fonctionnement chap. 011 - Art. 6135. 6. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres. 7. Modalités d'obtention du dossier : Les dossiers seront à retirer à L'ATELIER DE REPROGRAPHIE - 5052 Résidence Jardins d'Alexandre Vieux Bourg - 97139 ABYMES - Tél : 05. 90. 83.35.35 - Fax : 05.90.82.75.21. Ou sur le site : www.marchespublics.net. 8. Date limite de réception des offres : Vendredi 8 juin 2007 - 12 heures délai de rigueur. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 9. Modalités d'envoi des candidatures et des offres : Se référer au Règlement de Consultation. 10. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture. 11. Adresse où elles doivent être transmises : PAR VOIE POSTALE : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Ville - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE A PITRE CEDEX PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE : Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA 3 étage 97110 POINTE A PITRE ou sur le site : www.marchespublics.net.12. Renseignements complémentaires : - les offres devront être rédigées en langue française. - Unité monétaire : Euros. 13. Renseignements et justificatifs à fournir : Conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir : - Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités pour l'engager, - Lettre de candidature imprimé CERFA DC4 - Déclaration du candidat, volet 1 : imprimés CERFA DC5F ou DC5E pour les candidats non établis en France: - Déclaration du candidat, volet 2 : imprimés CERFA DC6: - Les certificats, attestations et déclarations visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics: - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les Attestations d'assurance en cours de validité: - Extrait k'bis: - Références pour des prestations de même nature sur les 3 dernières années: - Capacités et moyens de la société: - Organisation du service après-vente: - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat à satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2006. - Attestation URSSAF à jour pour l'année 2006: - Attestation Caisse de Congés Payés à lour pour l'année 2006: - Les certificats et attestations devront étre soit des originaux, soit des copies conformes à l'original. Critères utilisés pour le jugement des candidatures : 1) Recevabilité du dossier de candidature,2) Moyens techniques et humains. 15. Critères utilisés pour le jugement des offres : Se référer au Règlement de Consultation. 16. Renseignements complémentaires : Auprès de Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA 3 étage 97110 POINTE A PITRE Tél : 05 90 93 85 60 Fax : 05 90 93 85 93.17. Date d'envoi de l'avis à la publication : Mardi 10 avril 2007. Pour Le Maire Absent, (Art. L 2122-17 du CGCT) Le Maire Adjoint, F. KACY-BAMBUCK 1444/10