Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE POINTE A PITRE Hôtel de Ville - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE A PITRE CEDEX - Tél 0590.93.85.60 - Fax 05.90.93.85.93. 2. Mode de passation choisi : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : Rénovation Urbaine de Pointe-à-Pitre. Choix d'un prestataire pour une mission d'O.P.C urbain (Opérations, Pilotage, Coordination). 4. Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Pointe-à-Pitre. 4. Date limite de remise des candidatures et des offres : Lundi 11 juin 2007 - 12 heures délai de rigueur. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 5. Modalités d'obtention du dossier : Les dossiers seront à retirer àL'ATELIER DE REPROGRAPHIE - 5052 Résidence Jardins d'Alexandre Vieux Bourg - 97139 ABYMES - Tél: 05.90.83.35.35 - Fax : 05.90.82.75.21.Ou par voie électronique sur le site : www.marchespublics.net. 6. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine interviendra dans le cadre d'une convention partenariale avec l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). 7. Modalités d'envoi des candidatures et des offres : Se référer au Règlement de la consultation. 8. critères de sélection des candidatures et des offres : Se référer au Règlement de la consultation. 9. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture. 10. Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises : PAR VOIE POSTALE : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre B. P 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE A PITRE CEDEX PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE : Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA 3e étage 97110 POINTE A PITRE Ou par voie électronique sur le site : www.marchéspublics.net 11. Renseignements complémentaires : - les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. - Unité monétaire : Euros. 12. Renseignements et justificatifs à fournir : Conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir : - des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - Lettre de candidature imprimé CERFA DC4 - Déclaration du candidat, volet 1 imprimés CERFA DC5F ou DC5E pour les candidats non établis en France, - Déclaration du candidat, volet 2 : imprimés CERFA DC6: - Les certificats, attestations et déclarations visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics: - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-ID, L341-6, L 125-1 et Ll25-3du Code du Travail: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les Attestations d'assurance en cours de validité: - Extrait k'bis: - Références pour des prestations de même nature sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (indication du lieu, date, nature et montant des prestations et travaux exécutés): - Indication des titres d'études et expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants des missions envisagées: - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens de l'entreprise:: - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat à satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2006. - Attestation URSSAF à jour au 31 décembre 2006: - Attestation Caisse de Congés Payés à jour: au 31 décembre 2006.Les certificats et attestations devront être soit des originaux, soit des copies conformes à l'original.13. Renseignements complémentaires : Auprès de Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre - Direction des Services Techniques - Centre d'Echanges Ruddy NITHILA 3 étage - 97110 POINTE A PITRE - Tél : 05 90 93 85 60 - Fax : 05 90 93 85 93.Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 10 avril 2007. Pour Le Maire absent, (Art. 2122-17 du CGCT) Le Maire Adjoint, F. KACY-BAMBUCK 1444/11