Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC DE MISE EN CONCURRENCE EN PROCEDURE ADAPTEE MARCHE D'ETUDES 1) MAITRE D'OUVRAGE : Commune de SAINT MARTIN 97150 SAINT MARTIN MANDATAIRE : S.E.M.S.A.M.A.R. (Société d'Economie Mixte) Immeuble du Port BP 671 MARIGOT - 97057 SAINT MARTIN Cédex. 2) Objet du marché : Sélection d'un Maître d'oeuvre pour la réalisation de l'école primaire de Quartier d'Orléans II - SAINT MARTIN comprenant : 8 classes + VRD. Pour un coût global de 1 050 000 €. 3) Type de marché de travaux et procédure : Conception-réalisation en procédure adaptée. 4) Lieu d'exécution : Quartier d'Orléans à Saint Martin. 5) Caractéristiques principales : Mission comprenant obligatoirement les éléments suivants : • ESQ (Etudes d'esquisse) • AP (Avant projet) • APS (Avant projet sommaire) • APD (Avant projet définitif) • PRO (Projet) • ACT (Assistance pour la passation de contrats de travaux) • VISA (Visa des études d'exécution) • DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux) • AOR (Assistance aux opérations de réception) 6) Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché. 7) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2007. 8) Cautionnement et garanties exigés : En cas de nantissement de marché, une caution sera exigée. L'unité monétaire utilisée sera : l'Euro. 9) Conditions de participation : Critères de sélection des candidats : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, classées par priorité décroissante. - Références, compétences et moyens seront notés sur : 20, - Valeur technique de l'offre sera notée sur 35, - Prix de la prestation sera noté sur : 45.La note globale sera notée sur : 100 10) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 & 46 du code des marchés publics, - Lettre de candidature DC4, - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail, - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - Attestation d'assurances: - Références des prestations similaires de moins de trois ans, - Déclaration du candidat DC5, - Etat annuel des certificats reçus DC7, - Extrait KBIS: - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose, - Certificats de qualifications professionnelles, - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au-cours des 3 derniers exercices. 11) Nombre de candidats admis à présenter une offre : nombre maximal : 7 - nombre minimal : 2. 12) Date limite de réception des candidatures : Les candidatures seront envoyées sous pli recommandé avec réception postale ou remise contre récépissé de dépôt au siège de la SEMSAMAR - Immeuble du Port - Marigot BP 671 - 97057 SAINT MARTIN Cédex, au plus tard le Lundi 23 Avril 2007 à 12 heures. L'enveloppe devra porter la mention : " Candidature Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'école primaire de Quartier d'Orléans ". 13) Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 14) Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : SEMSAMAR - Immeuble du Port - BP 671 - 97057 SAINT MARTIN Cedex Personne en charge du dossier : M. Denis Téléphone : 05 90 87 76 32 - Télécopie : 05 90 87 92 21. 15) Date de l'envoi de l'avis : Mardi 02 Avril 2007. Publication dans les journaux suivants : BOAMP, LE PELICAN, LES NOUVELLES ETINCELLES. Le Directeur Général J.P FISCHER