Marchés publics

APPEL D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1°/ IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CAPESTERRE 2°/ MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 BAIE MAHAULT Tél.: 0590 32 36 00 - Fax : 0590 32 16 67 3°/ RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : MAITRE D'OEUVRE : GENERALE D'architecture / DELTA INGENIERIE / SCET AUROUTE / ATEL 4°/ OBJET DU MARCHE : Travaux d'aménagement de la tranche 2 phase 1 du front de mer de CAPESTERRE BELLE EAU. 5°/ MODE DE PASSATION CHOISI : Il s'agit d'un marché de travaux en appel d'offres ouvert (selon les articles 57 et 59 du Code des marchés Publics). Le candidat répond seul ou en groupement solidaire. 6°/ MODALITES DE FINANCEMENT : Subventions Etat et commune. 7°/ PRESENTATION DES OFFRES : Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées: A/ Contenu de l'enveloppe intérieure n°1 (documents administratifs) : . Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4, du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): . Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): . Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics: o attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure: o attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: o attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 , L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail: L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005): (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé): o Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): o La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: o Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment : o justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant: o déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: o déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: o présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé: o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage: o certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. o Attestations d'assurances en cours de validité. Les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante B/ Contenu de l'enveloppe intérieure n° 2 (offre) : L'offre devra être présentée selon les modalités exposées dans le R.D.C. 8°/ CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivant et choisi selon le mode pondération prévu dans le RDC : . Valeur technique de l'offre, . Délais, . Prix de la prestation. 9°/ MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier est à retirer à partir du mardi 10 avril 2007 à CHRONOPLAN 21 Rue Ferdinand Forest Jarry - Tél. : 0590 26 69 72 - Fax : 0590 26 60 61.10°/ RECEPTION DES OFFRES : Les offres devront être adressées au plus tard le 4 mai 2007, avant 12h00, Heure locale, soit sous enveloppe cachetée avec accusé de réception, soit contre réception de dépôt, à : Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97122 BAIE MAHAULT L'enveloppe devra porter la mention : « APPEL D'OFFRES : Travaux d'aménagement du front de mer de CAPESTERRE BE tranche 2 phase 1 ». 11°/ RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : SEMSAMAR, Agence JC CARIEN Parc d'activités de la Jaille 97122 BAIE MAHAULT Tél.: 0590 32 36 00 - Fax : 0590 32 16 67 12°/ RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : GENERALE D'ARCHITECTURE 13 Immeuble le Parc la Rocade GRAND CAMP 97142 ABYMES Tél.: 0590 82 80 97 - Fax : 0590 41 17 40. 13°/ DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 Jours. 14 - DATE D'ENVOI DE LA PUBLICATION : Le Jeudi 5 avril 2007. Le Directeur Général de la SEMSAMAR, Jean Paul FISCHER