Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE NOM 06 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : Jacques GILLOT Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 BASSE TERRE, Tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-31 courriel : jocelyne.berry@cg971.fr - Adresse Internet : http://www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : FOURNITURE DE VACCINS POUR LA PHARMACIE DEPARTEMENTALE DU CONSEIL GENERAL. Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) Type de marché : Marché à bons de commandes et à lots : LOT N°1 : * vaccin antituberculeux : 300 ampoules (3000 doses) * tests antituberculiniques : 100 ampoules (1000 doses) * vaccin contre la Diphtérie atténuée, le Tétanos et la Polio : 30 doses - Montant minimum : 3 956,00 € - montant maximum: 4 177,50 € LOT N°2 : * vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche, acellulaire, la Polio et l'Hémophilus influenzae type B conjugué : 8 500 doses Montant minimum : 112 200,00 € - montant maximum : 113 050,00 € LOT N°3 : * vaccin contre la Rubéole, les Oreillons et la Rougeole : 5 460 doses Montant minimum : 39 858,00 € - montant maximum : 40 404,00 € LOT N°4 : * vaccin contre l'Hépatite B pour nourrissons et enfants : 8 000 doses Montant minimum : 41 520,00 € - montant maximum : 42 320,00 € CPV - Objet principal : 24412100-6 Lieu d'exécution : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE PHARMACIE DEPARTEMENTALE CIRCONVALATION 97100 BASSE-TERRE. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : * Fourniture de vaccins pour la pharmacie départementale du Conseil Général. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement bancaire - budget départemental - paiement (art 86 à 105 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le fournisseur, attributaire du marché : - Entreprise spécialisée dans le domaine ou groupement d'entreprises. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique : Entreprise générale ou groupement d'entreprises spécialisées dans le domaine. Capacité économique et financière : - Montant du chiffre d'affaires. Référence professionnelle et capacité technique : - Qualification professionnelle dans le domaine ou équivalent - moyens et capacités. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou attestation sur l'honneur: - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): ou attestation sur l'honneur: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés: Les entreprises nouvellement créées pourront produire une copie certifiée du dépôt du centre de formalités des entreprises. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - prix du produit à l'arrivée en Guadeloupe (directement à la Pharmacie Départementale) - date de péremption, (minimum 15 mois) - maîtrise de la chaine du froid: - délai de livraison (10 jours au plus tard après réception du bon de commande ou fax): - présentation du produit : (manipulation facile, seringues pré remplies): - conditionnement : les quantités doivent être mentionnées clairement sur les boîtes d'emballage avec les lots et les dates de péremption. Date limite de réception des offres : 09 Mai 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - le dossier est remis au candidat à titre gratuit. ADRESSE OU LES DOSSIERS DE CONSULTATION ET LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. DIRECTION DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE - PHARMACIE DEPARTEMENTALE - Correspondant : Mme Marlène DAUBERTON - Circonvalation - 971000 BASSE-TERRE Tél. : 0590-99-78-40 - Télécopieur : 0590-81-99-05 - courriel : marlene.dauberton@cg971.fr. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES : les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : - la 1 ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat, elle portera les mentions suivantes : " 1ère enveloppe pièces justificatives ": - la 2e enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre, elle portera les mentions suivantes : - offre pour " Fourniture de vaccins pour la pharmacie départementale du Conseil Général " - l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter la mention suivante : "ne pas ouvrir avant la séance" et l'intitulé de la consultation : "Fourniture de vaccins pour la pharmacie départementale du Conseil Général". Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE - route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre, Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.tabasse-terre@juradm.fr, télécopieur : 0590-81-96-70, adresse internet : http ://www.ta-basse-terre.juradm .fr. Eléments de facturation : Libellé de la facture : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE, 97100 BASSE TERRE - GUADELOUPE.Classification des produits : - Services de santé et d'action sociale. Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 12 avril 2007. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Jacques GILLOT