Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : MAIRIE DE SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK Adresse : Place Romain Garros Code postal : 97313 Ville : Saint-Georges de l'Oyapock Téléphone : 05 94 37 00 44 Télécopie : 05 94 37 00 01 Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics). Objet du marché : TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE REVETEMENT DE LA VOIRIE DU BOURG. Lieu(x) d'exécution : Commune de Saint-Georges de l'Oyapock. Nombre et consistance des lots : Lot unique. Modalités d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous : 1. prix, 2. délais d'exécution. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : AGIR - 43, rue 14/22 juin 1962 Immeuble ARUAG 97300 CAYENNE. Date limite de réception des offres : Le 04juin 2007 à 12 heures. Adresse où les offres doivent être transmises : Mairie de Saint-Georges Service comptabilité - marchés publics Place Romain Garros 97313 SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir règlement de la consultation. A) Une lettre de candidature. B) Une Déclaration conforme au modèle CCM (DC5), à renseigner en totalité, à dater et signer par le candidat. C) Un certificat établi par les Administrations Fiscales et Sociales pour les principaux impôts et cotisations. La liste des impôts, taxes et cotisations donnant lieu à délivrance d'un certifi- cat est précisée par l'arrêté du 4 mai 1994 pris en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, paru au JO du 8 mai 1994. Pour les impôts, les Administrations Fiscales délivrent les certificats à partir d'une liasse n° 3666. Les certificats doivent être établis en originaux ou à défaut être certifiés conformes par les autorités compétentes. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles un certificat ne peut être délivré, le candidat fait, sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. D) Une justification attestant qu'ils n'ont pas été condamnés au cours de l'année précédente pour des infractions relatives à l'aide, au séjour ou à la circulation, ou à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Conditions fixées à l'article 45 de code des marchés publics. Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de : AGIR - 43, rue 14/22 juin 1962 Immeuble ARUAG - 97300 CAYENNE - 05 94 39 99 13. Date d'envoi de l'avis de publication (mois en toutes lettres) : le 11 avril 2007. Y04044