Marchés publics

ODYSSI AVIS. D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC ODYSSY M. Ivan SOBESKY Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et métiers Bât. Flore Gaillard - Lot Dillon Stade BP 162 - 97202 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tél:059671 2010-Fax:0596712015 mèl suzanne.gilot@odyssi.fr web: http://www.odyssi.fr L'avis implique un marché public. OBJET : Dossiers d'instruction relatifs aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public, de travaux, de prélèvement d'eau, de rejets dans le milieu naturel, d'institution des périmètres de protection autour des captages, et de traitement de l'eau auxtins de consommation humaine. REFERENCE ACHETEUR 060/E/972/2007 NATURE DU MARCHE: Services Type de marché : Catégorie de services n° 12 - Services d'architecture services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie services d'aménagement urbain et d'architecture paysa'ere I services connexes de-consultafions scientifiques et techniques services d'essais et d'analyses techniques PROCEDURE : Procédure adaptée selon Article 28 du Code des Marchés Publics, 144146 LIEU D'EXECUTION : ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 972P2 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél:059671 20 10-Fax: 059671 20 15 LIEU DE LIVRAISON: A LA MEME ADRESSE DURÉE bU MARCHE : délai à Indiquer en semaine Nomenclature: Classification CPF : 7420 - Services d'architecture d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes. CLASSIFICATION CPV PRINCIPALE :41110000 - Eau potable COMPLEMENTAIRES: 90315000 - Services de protection de l'environnement. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC:OUI FORME DU MARCHE Marché unique, fractionne à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAUTIONNEMENT: Sans objet. FINANCEMENT: Paiement sur le Budget Odyssi selonles dispositions du code des marchés : financement FEDET/CONSEIL GENERAL. FORME JURIDIQUE: Bureau d'étude. CONDITIONS DE PARTICIPATION CRITERES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES: Les documents à prendre en compte sont indiqués au cahier des charges. La sélection se fera selon les modalités de 'l'article 52 du code des marchés publics. JUSTIFICATIFS: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. - indication des titres d'études et pronessionnels de l'opérateur économique. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ciaprès) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. PROCEDURE CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 3. Valeur technique de l'offre 2. Prix des prestations 1. Délai d'exécution RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BP162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX TéI:O596712O10-Fax: 0596712015 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: ODYSSI LEDUFF Yann 7-9 bâtiment Flore Gaillard - Dillon stade 97202 FORT-DE-FRANCE TéI:0596728707-Fax:0595712015 UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET DOSSIER A RETIRER: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX TéI:059671 2010-Fss:059671 2015 REMISE DES OFFRES : 04/05/07 à 12h00 au plus tard. A L'ADRESSE ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél:059671 20 10-Fax:059671 2015 La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée, le français. VALIDITE DES OFFRES: 90 jours, à compter de la date limite de reception des offres, RENSEIGNEMENTS CQMPLEMENTAIRE5: Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CROIX DE BELLEVUE, 97200 FORT-DE-FRANCE, Tél: 05 9671 6667-Fax:059663 1008, Envoi à la publication la: 12/04/2007 Plus d'informations sur http://.odyssi.fr M04269