Marchés publics

AVIS DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE I.. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Le comité de Gestion des Oeuvres Sociales Hospitalières de la Martinique (C.G.O.H.) Association, loi 1901, non soumise au code des marchés publics. II. PROCEDURE DE PASSATION Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) III. OBJET DE LA CONSULTATION Prestation pour le conseil en communication et la mise en oeuvre des actions de communication du C.G,O.S,H, IV. LIEUD'EXECUTION Martinique V. DUREE bu MARCHE Trois (3 ans) VI. LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Secretariat du C,G.O.S.H. VII - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 24avril 2007 VIII - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE (articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics). 1. Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire du conseil en communication. 2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier: - qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il ne fait pas l'objet dune interdiction de concourir - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années dune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L341-6, L 125-1, L. 125-3 du code du travail: - Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années dune condamnation définitive pour l'une des infractions prévues pur les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que l'article 1741 du code général des impôts : du Code Général des Impôts: - Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L 620-1 et 625-2 du code de Commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle: - Qu'il est en règle, au regard des articles L 320, L 143-3 et R 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé: Ou la déclaration du candidat (modèle DGS) dûment remplie et signée (les candidats sont invités, pour des raisons pratiques, à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées). IX-CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES - Qualité de l'offre: 60% -Prix: 40% X. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE REMISES Comité de Gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Martinique Centre administratif "Delgrès, esc D - 4ème étage Morne Dillon 97200 FORT DE FRANCE. XI. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET! OU TECHNIQUE Secretariat du C,G.O.S.H. Martinique. M04200