Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NETTOIEMENT DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE DE LA S.I.MAR. 1. Identification de l'organisme qui passe le Marché Société Immobilière de la Martinique (S.IMAR) Petit Paradis - B. P. 7214 - 97274 SCHOELCHER Téléphone 0596 59 27 00- Fax 0596 63 01 63 2, Objet du Marché Prestations de services pour le nettoiement des parties communes des immeubles de la S.LMAR. 3. Mode de passation choisi La consultation se fera sur Appel d'offres ouvert auprès d'entreprises séparées. Elle est soumise aux dispositions de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et de la directive 2004/181 CE du 31 mars 2004. Le marché sera traité en Entreprise unique ou en groupement d'entreprises conjointes avec un mandataire commun solidaire, 4. Durée du Marché Le marché sera conclu pour une durée d'UN (1) an. Il pourra être reconduit DEUX (2) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder TROIS (3) ans. 5. Nombre et consistance des lots - Lot n° 1 Zone DILLON - Zone FLOREAL - Lot n° 2 : Zone LAMENTIN - SAINTJOSEPH - Lot n°3 : Zone NORD - Lot n° 4 Zone SUD DUCOS - Zone SUD MARIN 6. Désignation de la zone d'intervention:Martinique, 7. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations Le 1er septembre 2007, 8. Durée de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de remises des offres. 9. Le dossier de consultation peut être retire a: La Société Immobilière de la Martinique (S. I. MAR.) - Mission CJM - Bureau 312 Immeuble du siège - Petit-Paradis - 97233 SCHOELCHER Tél, :0596592751/13-Fax :059663 0163 A compter du 18 AVRIL 2007. 10. Les offres doivent parvenir à Société Immobilière de la Martinique (S.I,MAR.) - Mission CJM - Bureau 312 Immeuble du siege - Petit-Paradis - B. P. 7214-97274 SCHOELCHER CEDEX au plus tard, le 1er JUIN 2007, 12 heures. 11. Présentation des offres Les offres doivent être rédigées en langue française. Les candidats auront produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux 1°) Pouvoir de la personne habilitée à engager, le candidat, 2°) Un extrait de l'inscription au Registre-du Commerce et des Sociétés (extrait K bis). 3°) Une declaration sur l'honneur de candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail. 4°) Une déclaration sur l'honneur justifiant de la souscription des déclarations et paiements incombant au candidat en matière fiscale et sociale, 5°) Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'emploie pas de personnel en situation irrégulière. 6°) Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat s'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'Article L620-1 du code de commerce ou frappé de faillite personnelle, au sens de l'Article L625-2 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 7°) Une déclération sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation définitive our l'une des infractions prévues aux Articles 228-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'Article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'Article 434-9, parles Articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'Article 441-8, par l'Article 441.-9 et par l'Arficje 450-1 du Code pénal. 8°) Références de l'entreprise et en particulier: Les moyens techniques et humains, les références financières, ainsi que la liste des références récentes (moins de 5 ans) dans le domaine objet de la consultation avec nom et adresse des maîtres d'ouvrage. 9°) Si le cartiidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement (s) prononcé. 10°) Une convention de groupement dans l'hypothèse de la constitution d'un groupement d'entreprises. 11°) Récépissé du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les entreposes créées au 1er janvier 2006. 12°) Un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur la'zone concernée conformément aux dispositions de l'Article L. 122-12 du Code du Travail, 13°) Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose dadopter pour l' exécution des prestations. Ce document comprendra toutes sujétions et observations du candidat. En particulier, il pourra y être joint des numéros de téléphone, de télécopie, de GSM et la liste des personnes à contacter. 14°) La liste des sous-traitants que le-candidat envisage de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage. 15°) Un projet de marché comprenant Un Acte d'Engagement (A, E.) : cadre à compléter.' Les annexes à l'A.E. dont bordereau de prix et « le détail des prix par groupe » : annexes à accepter sans aucune modification. Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) : Cahier à accepter sans aucune modification. Un dossier de 5 pages au maximum par LOT, comprenant - une note synthétique détaillant comment le candidat compte exécuter les prestations, - les moyens que le candidat mettra en oeuvre, -l'encadrement déployé (sa consistance et son rôle). 16°) Le support informatique fourni dûment rençeigné 'par le candidat (fichiers bordereaux de prix). NOTA : L'attention du candidat est attirée sur le fait que le candidat dont l'offre sera retenue, se verra réclamer, dans un délai de 8 jours, les différentes attestations fiscales et certificats des organismes sociaux et fiscaux. Si le candidat ne produit pas les attestations fiscales et certificats des organismes sociaux et fiscaux dans les délais, son offre sera rejetée et il sera éliminé. En cas de groupement, chacun des membres du groupement aura à produire les justifications n°1 à 14. 12. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les offres rédigées en langue française seront adressés, au plus tard le 1er juin 2007, 12 heures, sous pli cacheté à Monsieur le Directeur de la Société Immobilière de la Martinique (S.l.MAR.) Mission CJM -,- Petit-Paradis - BP 7214 97274 SCHOELCHER CEDEX a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. b) par dépôt contre récépissé : au siège social de la Société Immobilière de la Martinique - Mission CJM - Bureau 312 2e étaqe - Petit Paradis - 97233 SCHOELCHER. et portant la mention o APPEL D'OFFRES POUR LE NETTOIEMENT DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE DE LA SIMAR» A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis. Et contenant DEUX enveloppe également cachetées dont 1°) Une première enveloppe portant la mention - Entreprise - Objet : Pièces administratives et références Elle contiendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'entreprise visées aux alinéas 1°à 12° de l'article 3 du Règlement De Consultation.. 2 ) Une seconde enveloppe portera la mention: OFFRE POUR LE NETTOIEMENT DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE DE LA SIMAR » Entreprise Objet : AE + CCP + Annexes dont bordereau de prix et d'effectif Elle contiendra l'offre proprement dite et l'ensemble des documents visés aux alinéas 13°) à 16°) de l'article 3 du Règlement De Consultation (RDC) signés et datés par le candidat 13. Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès de la Société Immobilière de la Martinique (S.I.MAR.) - Direction de la Gestion locative et du Patrimoine Immeuble "La Caye» - Petit-Paradis 97233 SCHOELCHER, Tél :0596592725-Fax :0596 59 27 1 99 14. Data de l'envoi de l'avis de consultation à la presse : 3avril 2007 Le Directeur Général de la S.I.MAR MO421O