Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, Hôtel du Département avenue des Caraïbes, à l'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-de-France. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des Bâtiments et Collèges, immeuble SGBA Rue de La Liberté, à l'attention de Marie-Joseph MARQUISE, F-97200 Fort-deFrance, Tél. 05 96 596518. E-mail:marie-joseph.marquise@cgste.mq. Fax 05 96 598457. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Econorniques et des Transports, immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 83 06. E-mail:»yves.jeanville@cgste.mq claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Faa 05 96 59 83 01. URL http://www.cg972.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargée de I'Equipernent, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France, Tél. 05 96 59 83 06. E-mail:yves.jeanville@cgste.mq claudiie.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01 URL :htt://www.cg972.fr. 1.2) TYPÉ DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non, SECTION Il OBJET DU MARCHE Il. 1) DESCRIPTION II 1. 1) Intitulé attribué au marché parle pouvoir adjudicateur missions de maïtrise d'oeuvre peur la construction des supertructures du port de Grand-Rivière, 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service n°12. Lieu principal de prestation : bourg de GrandRivière, 97218 Grand-Rivière, 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats cette opération consiste en la réalisation d'une surface de plancher de 2 100 m2, en plusieurs bâtiments sur environ un hectare gagné sur la mer. Ces locaux vont accueillir les activités ou les services liés aux métiers des marins pêcheurs aux accostages occasionnels d'embarcation (mouillages, excursions, avitaillement), à la gestion du port. Elle sera réalisée selon les concepts de la démarche H. Q. E. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :74223000. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui. 11.1.8) Division en lots Division en lots: Non. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE 11.2.1) Quantité ou étendue globale l'enveloppe financière de travaux et d'équipements prévue par le maître d'ouvrage est de 4 500 000,00 euros (H.T.) y compris démolition, VRD, installation de panneaux photovoltaïques, etc... Modalités d'indemnisation des candidats 17.200,00 euros (H. T.) par équipe concurrente, modulable en fonction de la qualité des prestations remises. i2,2) Options : Non. -3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111,1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats agréés. 111. 1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est de 45 jours. Cette opération sera financée sur le budget départemental et bénéficie d'un financement européen. 111. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attébataire du marché Groupement solidaire. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies compétences, références et moyens. 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pur le candidat pour justifier en application des dispositions des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics et des Articles 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005  A) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales  B) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir  C) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail  D) Qu'Il a satisfait aux dispositions des Articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du Code du travail, pour les entreprises de 20 salariés et plus,  E) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 174 du code général des impôts F) Qu'ils satisfait aux dispositions des Articles L. 620-1 et L. 625-2 du Code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressementjudiciaire e de faillite personnelle G) Qu'il est en règle, au regard des Articles L. 320, L. 143.3 et R. 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou la déclaration du candidat (modèle DC5)dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées, ET La DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.). - 111.2,3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies les candidats devront présenter un dossier d'oeuvre précisant leurs compétences, références et moyens ainsi que les qualifications et agréments des BET Ces renseignements seront synthétisés dans une fiche de renseignements à remplir par chaque co-traitant. Cette fiche devra être retirée au bureau des marchés et conventions ou réclamée pour un envoi postal ou par télécopie (voir adresse et coordonnées jointes) ou téléchargée sur le site de la collectivité (.cg972.fr). Par ailleurs, chaque candidat cotraitant Architecte, devra fournir des photos des 3 premiers projets présentés dans la fiche de renseignements comme références principales d'ouvrages réalisés, sur support informatique (cd rom), au format JPEG. Composition des équipes présentant une candidature - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes - un ou plusieurs BET structure - éventuellement un consultant HOE (ou compétence détenue par l'architecte nuls BET) - l'équipe lauréate devra compléter sa composition avec un ou plusieurs BET fluides, courants forts et faibles, VRD, etc. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature doit être composée d'une équipe constituée et que les différents cotraitants ne pourront sous peine d'élimination des équipes, se présenter que dans une seule équipe. 111.2.4) Marchés réservés : Non. 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV : PROCEDURE IV. i) TYPE DE PROCÉDURE IV.1. 1) Type de procédure :Restreinte. IV.1 .2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 4. lV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la né ociation ou le dial oque lV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION lV.2.1) Critères d'attribution IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Superstructures port Gd-Rivière, IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 mai 2007 -12 h 00. lV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le sou missionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). V.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAJRES Vil) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIOUE VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :Oui. Référence (s) utile (s) du projet/programme programme 2007/2013, Vl.3) AUTRES INFORMATIONS Contenu de la mission : mission de base avec éventuellement OPC. Nature des prestations à fournir : concours niveau Esquisse Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui seront énoncés dans le règlement du concours. Concours de maîtése d'oeuvre passé en application de l'Article 74-Ii l'al. du MP, La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Transmission électronique : les candidats trouveront sur le site : .cg972.fr, les modalités permettant de s'inscrire, Après l'inscitption, les candidats devront se procurer un certificat numérique leur permettant de transmettre leur pli. Transmission papier : les plis seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le site internet .ca972,f r. VI,4) ROCEDURES DE RECOURS Vl,4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, F-97264 Fortde-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@ juradm.fr. Tél. 05 71 66 67. Fax 05 96 ~3 10 08. Vl.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'intro duction des recours : conformément à l'Article R. 421-1 du Code de justice administrative la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée Vl,4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VIS) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 17 avril 2007. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : SUPERSTR GD-R Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-France, Adresse d'expédition : Conseil Général de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. classificatiion des produits Services fournis principalement aux entreprises MO4316