Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Sainte-Rose Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Sainte-Rose Adresse : Hôtel de Ville - 97115 Sainte-Rose. 2. Objet du marché : Equipement de l'étage du CLST du bourg de Sainte-Rose en salle multi-usages et fortement orienté vers la projection numérique et l'expression artistique. Lot unique (art. 112 du CMP). Date limite de livraison : 31 juillet 2007. 3. Procédure de passation : Marché passé en application de l'article 2811 du CMP en procédure adaptée. 4. Conditions relatives au marché : - Lot unique. - Les candidats se présenteront sous forme d'entreprises uniques. - Paiement par virement bancaire, budget communal 2004. - Cautionnement éventuel (article 88, 104 et 105 du CMP). - Les offres seront rédigées en langue française. - Unité monétaire : euro. - Dématérialisation des procédures non autorisée. 5. Date limite de remise des offres : Jeudi 10 Mai 2007 à 12h00 (heure locale). 6. Adresse où les plis doivent être transmis : Direction des Services Techniques - Annexe de l'Hôtel de Ville - 97115 SAINTE-ROSE. Par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe extérieure : « Offre pour la fourniture d'équipements pour le CLSH de Sainte-Rose ». 7. Dossier à remettre : A. Justifications sociales et fiscales (CMP article 45) : - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions relevant du Code du Travail, - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Copies de jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire. B. Justification des références, compétences et moyens (article 45 du CMP) : - Lettre de candidature de l'entreprise et pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. - Références similaires de moins de 5 ans pour des prestations de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage. - Dossier de présentation de l'entreprise détaillant les moyens humains et matériels, les compétences, l'état des stocks, les délais de livraison des fournitures courantes et consommables. C. Offre : - Mémoire explicatif justifiant du choix des équipements à fournir, qualité esthétique et fonctionnelle des équipements, délais de garantie, délais de livraison, service après-vente, conformité à la normalisation européenne ou française ou assimilée au sens de l'article 53 du CMP, adaptation à la classe d'âge concernée 6-12 ans, classement au feu. - Dossier de présentation des équipements, photographies, caractéristiques techniques, descriptifs. - Document unique intitulé " marché public de fournitures pour l'équipement du CLSH de Sainte-Rose ". Les candidats devront transmettre leurs dossiers sous plis cachetés. 8. Critères de chois des offres : Les offres seront examinées suivants les critères ci-après : 1 - Valeur technique, esthétique et fonctionnelle : 40 %, 2 - Prix de la prestation : 30 %, 3 - Références, compétences, moyens : 20 %, 4 - Délais de livraison : 10 %. 9. Retrait du dossier de consultation : Direction des Services Techniques - Annexe de l'Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE - Tél: 0590 28 08 08 - Fax: 0590 28 12 01. 10. Date d'envoi à la publication : 16 AVRIL 2007.Le Maire, Richard YACOU G04031BT