Marchés publics

AVIS D'INFORMATION MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES Identification de l'organisme qui passe le marché : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUYANE Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Centre Jean Martial 97300 Cayenne Objet de marché : « Acquisition des droits d'usage d'une application de gestion des délibérations et des arrêtés ». Mode de passation : Procédure adaptée passé en application de l'article 28 du CMP. Conditions de participation : Les candidats devront transmettre une proposition financière accompagnée des renseignements et justificactifs mentionnés ci-après : • Une lettre de candidature (DC4) : • La déclaration du candidat (DC5): • Des renseignements permettant d'évaluer l'expérience des candidats, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager la société: • Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail: • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés: • Les références de la société en matière d'informations similaires. Caractéristiques de l'application : • Fonctionnalités de base : - gestion et suivi des convocations: - gestions et suivi des dossiers (présentés en séance plénière ou commission permanente): - transmission de documents ou dossiers à partir de liste de diffusion: - gestion des séances (recueil des avis): - gestion et suivi des délibérations et des arrêtés (y compris leur numérotation spécifique selon qu'il s'agisse d'une délibération de plénière, de commission permanente ou d'un arrêté): - gestion des flux de documents (délibérations et leurs éventuelles pièces annexes, arrêtés ou autres) échangés avec le contrôle de la légalité: - gestion des délais et par conséquent des alertes pour la transmission des délibérations et arrêtés à la Préfecture: - recherche « multicritères » de délibérations et arrêtés. • Fonctionnalité optionnelle : - gestion de l'archivage des délibérations et des arrêtés. • Prestations de formation et de paramétrages : - formation sur site (environ 10 personnes connaissant l'outil informatique): - formation des administrateurs du système (environ 5 personnes). • Précisions complémentaires : - Les applications « libres » peuvent être proposées: - Elles devront nécessairement être compatibles avec la suite Open Office: - Compte tenu de « l'éclatement » des services de la collectivité, une solution Web serait approprié: - Les pré-requis techniques devront être précisés (pour le serveur et les postes clients): - Une démonstration est souhaitée (éventuellement par téléconférence). Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Date limite de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au plus tard le 10 mai 2007 à 12 heures. Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre décharge à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Général Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Centre Jean Martial 97300 Cayenne Critères d'attribution : - la fonctionnalité, - la convivialité, - le prix. Renseignements complémentaires : Direction des Moyens Généraux Service des Marchés Centre Jean Martial 97300 Cayenne Tél. : 0594 29 52 00 Fax : 0594 29 52 11 Service Informatique du Conseil Général - Annexe de la Préfecture - 97300 Cayenne - Tél. : 0594 29 55 70.Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2007. 1 - 5