Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : ministère de l'éducation nationale, de la recherche, de l'enseignement supérieur, rectorat de Guyane.Point de contact : Alain Charles Adresse : place Léopold Héder, BP 6011, 97306 Cayenne cedex, Téléphone : 05 94 28 93 78, Télécopieur : 05 94 28 93 35. OBJET DU MARCHE : construction des bâtiments du Pôle d'Enseignement Supérieur (PES) - lot n°1 : VRD. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : lieu dit "Trou-Biran", route de Baduel, commune de Cayenne, département de la Guyane. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES : Nature et étendue des travaux : Les travaux consistent en la réalisation de la voirie et les réseaux divers nécessaires des 3 bâtiments distincts : le bâtiment "AIES, Droit & Formation Continue", le bâtiment "IUT" , le bâtiment "STI" du Pôle d'Enseignement Supérieur de Guyane. Acceptation des variantes : Oui. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * origine du financement : Etat : 48 %, Conseil Régional de Guyane : 16 %, Conseil Général de Guyane : 8 %, FEDER : 28%: * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique: - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr: * La forme juddique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalant par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. B - Capacités professionnelles : * Des certificats de qualité délivrés pur des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,: * Une déclaration indiquant l'outillage, e matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - 50 % : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique: - 50 % : Le prix des prestations. PROCEDURES : Type de procédure : Procédure adaptée. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 04/05/2007 à 12h00. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SCOSU973-2007-04-01. Autres informations : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: Unité monétaire utilisée, l'euro: A titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2007 pour une durée de 18 mois: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature: * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "SCOSU973-2007-04-01 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation: Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde": * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SCOSU973-2007-01-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : tribunal administratif de Cayenne Adresse : 7, rue ochoelcher, BP 5030 Code postal : 97305 Ville : Cayenne cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) artice L551-1 du Code de Justice Administrative: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 10/04/2007. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et le DCE peuvent être obtenus et où les offres doivent être envoyées : Nom de l'organisme : DDE Guyane/ SHAUC/ constructions publiques Point de contact : D. Souilhe Adresse : rue du vieux port - BP 6003 Code postal : 97306 Ville : Cayenne cedex Téléphone : 05 94 39 81 76 Télécopieur : 05 94 39 80 59.Y04056