Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de MATOURY Adresse : Hôtel de ville - 1 rue Victor Céïde Code postal : 97351 Ville : MATOURY Téléphone : 05 94 35 32 32 Fax : 05 94 35 32 75 Courriel : Références : 2 - Procédure de passation : Procédure adaptée. 3 - Objet du marché : Extension BTA aérienne le long du CD 6 (route de Stoupan).Lieu(x) d'exécution : Commune de MATOURY.Nombre et consistance des lots : Lot unique, une tranche ferme. 4 - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Direction de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane - Parc Rebard - BP 5002 - 97305 Cayenne cedex. 5 - X PROCEDURE ADAPTEE (1) X Date limite de réception des candidatures ou offres : le 4 mai 2007 à 12 heures. Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : Mairie de Matoury Hôtel de ville 1 rue victor Céide 97351 MATOURY 6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Article 45 du Code des Marchés Publics (à l'appui des candidatures) : * Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, * Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, * Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, * Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9 & 10, L 341-6, L 125.1 & 3 du Code du Travail. Article 46 du Code des Marchés Publics (pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché) : * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvent qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. * Liste des personnels possédant un titre d'habilitation électrique valide pour la durée des travaux et correspondant à la nature des travaux à réaliser. 7. Les renseignements d'ordre administratifs et/ ou techniques peuvent être obtenus auprès de DIRECTION de L'AGRICULTURE et de la FORET - Service des Equipements Ruraux - Parc Rebard - BP 5002 - 97305 CAYENNE. 8. Date d'envoi de l'avis de publication (mois en toutes lettres) : Onze avril 2007. Y04057