Marchés publics

Délégation du service public du Palais Régional Omnisports Georges ThéoladeAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEIdentification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Région Guyane, Cité Administrative Régionale, Carrefour de Suzini, BP 7025, 97307 Cayenne Cedex, Guyane Française. Tél : 0594 29 20 20: Fax : 0594 27 11 57. Objet : Gestion et exploitation du Palais Régional Omnisports Georges Théolade. Procédure : Délégation de Service Public par voie de régie intéressée en application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ainsi que l'article L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales) Lieu d'exécution : cette délégation s'exercera sur le territoire de la commune de Matoury en Guyane française sur un terrain qui est la propriété du Conseil Régional de la Région Guyane. Caractéristiques principales de l'ouvrage : un palais omnisports comprenant :• un bâtiment central à polyvalence sportive et culturelle d'une capacité d'accueil de 3 000 places assises environ: • un bâtiment spécifique pour la pratique des arts martiaux:• un bâtiment spécifique pour la pratique de la boxe:• un bâtiment spécifique pour la musculation et la gymnastique. L'exploitation de cet équipement comprendra notamment :• L'organisation, la mise en oeuvre, l'animation et la gestion d'activités sportives et la relation avec les usagers: • L'élaboration, la réalisation, la mise en application d'un plan de communication: • Le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel d'accueil et d'animation: • Le petit entretien des installations et des différents matériels utilisés mis à sa disposition: • La maintenance technique des installations ainsi que l'entretien des matériels qui lui sont liés (incluant P1+P2+P3). Au terme normal ou anticipé du contrat, les ouvrages du service feront retour gratuit au Conseil Régional de la Région Guyane. Durée du contrat : Le contrat sera conclu pour une période de quatre ans à compter de la date effective de mise à disposition des biens et équipements. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co-traitants: 2. Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par l'article 8 du décret N 97 -638 du 31 mai 1997): 3. Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers l'emploi des travailleurs handicapés, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail. 4. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324 -9, L.324 -10, L.341 6, L125 -1 et L.125 -3 du code du Travail: 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet: 6. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisé au cours des 3 derniers exercices. 7. Les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise forme juridique, date de création, extrait original de l'inscription au registre du commerce, copie certifiée conforme des statuts 8. Une plaquette de présentation du candidat et notamment de ses moyens humains et matériels: 9. Les références du candidat en matière de gestion et de maintenance technique d'équipements de même nature ainsi que des appréciations de collectivités délégantes: 10. Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Date limite de réception des candidatures : le Vendredi 25 mai 2007 à 12h00. Autres renseignements : Transmission des candidatures : rédigée en langue française, sous double enveloppe, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante Monsieur Le Président du Conseil Régional de la Région Guyane - Cité Administrative Régionale, Carrefour de Suzini BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane française. La première enveloppe extérieure portera la mention : "Délégation de service public - Palais Omnisports Georges Théolade" et l'enveloppe intérieure portera la mention "Candidature pour la délégation de service public du Palais Omnisports Georges Théolade - Ne pas ouvrir avant la réunion de la commission". Critères pris en compte pour la sélection : la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Délai de validité des candidatures : 180 jours.Mode de financement : ressources propres. Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : le vendredi 15 juin 2007. Pour obtenir des renseignements complémentaires : Renseignements d'ordre techniques : Conseil Régional de la Région Guyane : M BATHILDE, responsable de l'opération Tél. : 0594 27 12 59 - Mail : alex.bathilde@cr-guyane.fr. Renseignements d'ordre administratif : Conseil Régional de la Région Guyane : Mme MOUNSAMY Mariette - Tél.: 0594 27 11 58 - Mail : mariette.mounsamy@cr-guyane.fr. Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 avril 2007.