Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de services. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. POUVOIR ADJUDICATEUR : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Commune de Morne-à-l'eau Point de contact : Direction des Services Techniques Code postal : 97111 Ville : Morne-à-l'eau Téléphone : 0590 24 27 09 Télécopieur: 0590 24 57 85 Courriel: Adresse Internet (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): OBJET DU MARCHE : Location de Bennes à Ordures Ménagères. Type de marché de services : 27 Classification CPV : Objet principal : 90121200 Lieu d'exécution : L'ensemble des prestations concernant le marché se déroulera sur le territoire de la commune de Morne-à-l'eau. L'avis implique : un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Quantités : - Location d'au moins 2 camions bennes à ordures sans chauffeurs de 16 m3 et plus, - Location d'au moins 2 camions bennes à ordures de 8 m3. Acceptation des variantes : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement et de paiement et I ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique: - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site : minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le titulaire devra être capable de répondre sans délai, au remplacement de véhicules lors de l'indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, de ceux qui sont en service. Les véhicules de remplacement devront offrir le même niveau de service. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : * La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché: * Les certificats de qualifications professionnelles suivants :  * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat devra indiquer le contenu de son parc existant, et les prestations réalisées de niveau similaire (avec ou sans chauffeur). Marché non réservé à des ateliers protégés. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. PROCEDURES : Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non. Publications communautaires relatives à la même consultation : Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) : 12/04/2007. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 07/06/2007 à 12:00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : M-A-L/DST-2007/01 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: * Unité monétaire utilisée, l'euro: * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux: * A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de Mai 2007 pour une durée de 4 ans: * Marchés à bons de commande: * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière: * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre: * Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchéssécurisés) sous la référence publique "M-A-L/DST-2007/01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation: Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier: * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchéssécurisés) sous la référence publique "M-A-L/DST-2007/01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Courriel : Adresse Internet (URL) : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551 -1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 12 avril 2007. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU(X) LOT(S) : Lot n° 1 : Intitulé : Location de BOM de plus de 16 m3, Classification CPV : Objet principal : 90121200 Description succincte : Location de BOM de 16 m3 ou plus. Etendue ou quantité : Location d'au moins 2 camions bennes à ordures de 16 m3 ou plus. Lot n° 2 : Intitulé : Location de BOM de 8 m3, Classification CPV : Objet principal : 90121200, Description succincte : Location de BOM de 8 m3. Etendue ou quantité : Location d'au moins 2 camions bennes à ordures de 8 m3. PUBLICATION AU BOAMP : Département de publication : 971 Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : CLASSIFICATION DES PRODUITS : Produits associés à cette annonce 71 - Location sans opérateur. FACTURATION : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : MAL/DST2007-10 Facturation : séparée Libellé de la facture : Dénomination : Commune de Morne-à-l'eau. Adresse : Place Gerty ARCHIMEDE Code postal : 97111 Ville : Morne-à-l'eau AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE: Marché public de services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Nom de l'organisme : Commune de Morne-à-l'eau Point de contact: Direction des Services Techniques Adresse: Place Gerty ARCHIMEDE Code postal: 97111 Ville: Morne-à-l'eau Téléphone :0590242709 Télécopieur: 0590245785 Courriel: Adresse Internet (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): OBJET DU MARCHE : Location de Bennes à Ordures Ménagères CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. PROCEDURES : Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 07/06/2007 à 12:00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics concernant la présente consultation : Numéro d'avis au BOAMP: DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 12 avril 2007