Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe e marché Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Tél 05 Fax :0596536012 2 - Objet et Caractéristiques principales du marché Mission de Contrôle Technique conforme à la norme NFP 03-100 et aux CCTG applicables aux marchés de Contrôles Techniques (Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992) concernant l'opération suivante : Travaux de Construction d'une Déchetterie et d'un Centre de Transfert à BELLEFONTAINE. -Durée prévisionnelle du marché : 12 mois Type de marche de services : 12mois 3- Décomposition en tranches et lots Sans objet. 4- Mode de passation choisi Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics 5 - Adresse de retrait et de dépôt des dossiers -Les dossiers seront remis gratuitement à ladresse suivante Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot Lu Marie - 97225 MARIGOT Du lundi au vendredi de 8h à12 h. -ou téléchargeables sur le site: www.marches-securises.fr 6-Lieu d'exécution Département de la Martinique - Fond Laillet Commune de BELLEFONTAINE. 7- Conditions relatives au marché Modalités de financement Le financement sera réalisé avec des subventions du FEDER, Conseil Régional, Conseil Général, complété par les fonds propres de la - CCNM. 8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat  -L'agrément ministériel, -Les pièces administratives prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics pour justifier des capacités professionnelles, techniques, financières et juridiques du candidat. 9 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous (par ordre de priorité décroissant) 1 - Le prix des prestations (60%) 2 - La valeur technique des prestations et de l'entreprise, appréciée au vue du contenu du mémoire technique - Voir règlement de consultation (40 %) 10- Date limite de réception des offres:le 25 mai 2007 à 12 heures, 11 - Délai minimum de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. -12- Conditions d'envoi des offres Les offres présentées sous enveloppe cachetée seront transmises à l'adresse suivante M. le Président Communauté de Communes du Nord de la Martinique -39 Lot La Marie-97225 MARIGOT Il devra être indiqué sur l'enveloppe Offre-Mission de Contrôle Technique pour la construction d'une déchetterie et d'un Centre de Transfert - Commune de BELLEFONTAINE. -Ou sur le site www.marches-securises.fr 13-Renseignements complémentaires - Nom et numéro de téléphone du service à joindre en cas de demande de renseignements d'ordre administratif : Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39, Lot La Marie - 97225 MARIGOT - Bureau des Marchés --Tél 05 96 53 50 23/ Fax 05965360 12 -Nom et numéro de téléphone de la personne à joindre en cas de demande de renseignements d'ordre technique Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique - Tél :0596 53 72 06 / Fax 05965377 25. 14- Date d'envoi du présent avis à la publication: le 23 avril 2007. Fait au MARIGOT, le 19 avril 2007 Le Président Michel THALMENCY M04435