Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC CONCOURSOPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISE INNOVANTES AU SEIN DU POLE UNIVERSITAIRE GUYANAIS À CAYENNE.1. MaÎtre de l'ouvrage : LA REGION GUYANE - Cité Administrative Régionale - 4179 route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne cedex - Tél : 0594 29 20 20 - Télécopieur : 0594 31 95 22 - Courriel : direction_technine@cr-guyane.fr - Adresse intemet : http://www.cr-guyane.fr. 2. Procédure de passation du marché : marché de maîtrise d'oeuvre, négocié après concours restreint sur esquisse en vertu de l'article 38. 70 et 74 du code des marchés publics. 3. Objet du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une pépinière d'entreprise innovante au sein du pôle Universitaire Guyanais à Cayenne. 4. Contenu de la mission qui sera confiée au lauréat : mission de base au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application. La mission sera complétée par l'élément de mission EXE et une mission de coordination SSI (en option). 5. Caractéristiques principales : L'ouvrage à réaliser, situé sur le pôle universitaire Guyanais à Cayenne en périphérie du centre ville permettra d'accueillir une administration, un hébergement pour les entreprises, des locaux communs des circulations et des espaces extérieurs. Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment est de 3.0 M€.Date prévisionnelle de début des prestations : deuxième semestre 2007. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2éme trimestre 2008. Date de fin des travaux : 2ème semestre 2009. 6. Conditions de participation : L'appel de candidatures s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre compétente composée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre et d'un bureau d'étude technique ayant les compétences requises en fluides, en structures. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le candidat s'il le souhaite pourra se constituer en groupement avec un ou plusieurs maîtres d'oeuvre (architectes ou bureau d'études techniques). En tout état de cause l'équipe constituée désignera un mandataire commun qui sera obligatoirement un architecte. Les candidats sont informés que les 3 équipes sélectionnées pour participer au concours après avis du jury seront entièrement distinctes quant à leur composition, il leur appartient donc d'en prendre compte dans la constitution de leur équipe. Si malgré tout, parmi les équipes faisant acte de candidatures, il est constatés la présence d'un même bureau d'études ou architecte dans deux ou plusieurs équipes, les architectes mandataires concernes seront informés et seront invités à reconsidérer la composition de leur équipe pour désigner d'un commun accord un autre bureau d'études. Sans accord entre les différentes parties, les candidatures des équipes concernées seront rejetées. Les candidatures devront être rédigées en langue française. Le délai d'engagement est de 120 jours. l'unité monétaire retenue par l'organisme qui passe le marché est l'euro. 7. Présentation des candidatures : le dossier présenté par les candidats devra comprendre : • Lettre de candidature : imprimé DC4, • Déclaration du candidat: nouvel imprimé DC5, • État annuel des certificats reçus visé par le Trésorier Payeur Général: imprimé DC7, Ou Attestation sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre 2006. (Article 45 du CMP). Les attributaires retenus seront tenus de produire avant toute notification de marchés, et dans un délai de 2 semaines les certificats et attestations relatifs à la régularité de leur situation fiscale et sociale. • Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1,et L125-3 du code du travail. • Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes. • Justificatifs des capacités professionnelles et techniques pour les BET. • Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, en cours de validité. • Moyens du candidat en personnels et matériels. • Note indiquant les principales références (notamment en établissements publics) et précisant pour chaque opération : - la nature des travaux, - le degré d'implication du cabinet d'architecture (type de mission), - la date de réalisation, le coût des travaux, - l'identité du Maître d'ouvrage, • Un dossier photographique et (ou) une réduction de plans sous forme de 4 panneaux A3 couleur illustrant des réalisations similaires dans les 5 dernières années. • Note argumentant la motivation de l'équipe sur le présent projet, les moyens humains pressentis pour la réalisation de la mission, les Curriculum Vitae de l'équipe affectée à la mission et l'identification du responsable. 8. Réception des candidatures : les dossiers de candidatures pourront être soit expédiés par pli recommandé, soit remis contre récépissé, soit remis en ligne. Dans le cas d'une transmission sur support papier, les plis devront être déposés contre récépissé ou transmis sous pli recommandé avec accusé de réception postale à : REGION GUYANE Service Marchés Publics Cité Administrative Régionale N° 4179 Route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex « Construction d'une pépinière d'entreprise innovante au sein du pôle Universitaire Guyanais à Cayenne. » APPEL PUBLIC DE CANDIDATURES DE CONCEPTEURS : Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Dans le cas d'une soumission par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 2° du Code des marchés publics, la personne publique accepte la trans- mission des offres par voie électronique selon les modalités suivantes : • Dépôt sous forme électronique sur la plate-forme internet de la personne publique : http://www.cr-guyane.fr. Ce mode de transmission nécessite de se rapprocher du Service Marchés Publics de la Région Guyane pour informations complémentaires sur les caractéristiques techniques obligatoires. Les candidats ayant remis leur offre par voie électronique acceptent, dans le cas où ils sont retenus, que le marché fasse ensuite l'objet d'une signature manuscrite, la rematérialisation des pièces du marché étant nécessaire dans le cadre du passage au contrôle de légalité. Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir avant le lundi 29 mai 2007 à 12H00. 9. Critères de sélection des candidatures : outre la production de l'intégralité des documents visés à l'article 7 du présent avis, les critères de jugement des candidatures seront : 1- les compétences et références des concepteurs, 2- les moyens proposés, 3- la motivation de l'équipe. 10. Nombre limite de candidats : Nombre maximal de candidatures retenues : 3. 11. Délai de remise des prestations : Les trois candidats admis à concourir disposeront d'un délai de 60 jours après transmission du programme pour remettre leur prestation à savoir : • 1 axonométrie en couleur à une échelle laissée libre au candidat d'un format maximum d'un panneau AO (120 X 85) • plan de masse au 1/500, • des perspectives d'ambiance, • des plans schématiques des niveaux significatifs au 1/200, • des élévations des façades principales au 1/200, • des coupes significatives au 1/200, • une note explicative du parti architectural et technique de 3 pages maxi en format A4, • une note sur la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière, • une note d'explication sur le mode d'organisation des études (déroulement des études, attribution respective des membres, et répartition des honoraires en %) • un tableau des surfaces (y/c surfaces des circulations) • une proposition d'honoraires avec répartition entre les différents partenaires. Les documents graphiques devront êtres présentés en couleur sur quatre panneaux A0 (120 X 85). Une réduction au format A3 couleur de chacun des quatre panneaux A0 est également imposée. Aucune Variante ne sera autorisée. La date prévisionnelle de remise du dossier de consultation des concepteurs est prévu semaine 24. 12. Critères de sélection du lauréat : outre la production de l'intégralité des documents qui seront demandés dans le règlement de la consultation, les critères de sélection du lauréat seront appréciés en fonction des critères énoncés ci-dessous : Par ordre décroissant 1- Respect du programme,2- Respect de l'enveloppe prévisionnelle,3- Qualité architecturale,4- adéquation entre l'organisation de l'équipe, les délais imposés et la répartition et honoraires entre les membres. 13. Modalités d'indemnisation : À l'issue du concours chaque candidat qui aura remis une prestation conforme au règlement recevra une indemnité de 9 800 euros. L'indemnité du lauréat constituera une avance sur le montant des honoraires qui lui seront dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera passé ultérieurement. 14. Renseignements complémentaires :  Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Service Marchés Publies Cité Administrative Régionale Carrefour de Suzini N° 4179 Route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne cedex 15. Modalités de financement et de paiement : Cette opération est co-financée par : Le CNES 50 %, Le FEDER, La Région Guyane sur ses fonds propres. Le paiement s'effectue dans un délai de quarante cinq (45) jours par virement administratif(mandat), conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 16. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex - Tél.: 05.94.25.49.40 - Fax.: 05.94.25.49.71. 17. Précisions relatives à la procédure : Les candidatures devront être rédigées en langue française Le délai d'engagement est de 120 jours. L'unité monétaire retenue par l'organisme qui kasse le marché est l'euro. Marché couvert par l'accord cadre des marchés. Opération non allotie. Variantes non autorisée. Classification CPV : 74000000. 18. Date d'envoi un présent avis à la publication : 18 avril 2007.