Marchés publics

ARMEE DE TERREDICOM GUYANE Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA DÉFENSE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Pouvoir adjudicateur : Mr le commissaire colonel, Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane Type de pouvoir adjudicateur : Défense. 2. Intitulé et description du marché : Entretien des systèmes de climatisation des sites de la gendarmerie en Guyane. Classification CPV : 36121000. 3. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 4. Allotissement : Possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. - Lot n° 1 : Mobilier d'aménagement : * CLASSE 1 - Direction : Table de bureau (180) : 15 mini/60 maxi - Table de bureau (1160) : 5 mini/30maxi - Angle de liaison 90° : 9 mini/36 maxi - Retour suspendu droit : 7 mini/30 maxi - Retour suspendu gauche : 4 mini/20 maxi - Caisson sur roulette 2 tiroirs dont un pour dossiers suspendus : 17 mini/68 maxi - caisson sur roulette 3 tiroirs : 18 mini/72 maxi - Poste micro compact : 5 mini/35 maxi - armoire haute 2/3 bibliothèque porte vitrée et 1/3 porte bois : 11 mini/44 maxi - Armoire haute 1/3 bibliothèque porte vitrée 2/3 porte bois : 5 mini/20 maxi - Armoire moyenne 2 portes bois kit penderie : 17 mini/68 maxi - Armoire moyenne ? bibliothèque ? porte bois : 6 mini/30 maxi - armoire basse 2 portes bois : 2 mini/10 maxi - Armoire basse meuble classeur double : 9 mini/36 maxi. * CLASSE 2 : Plan compact 90 (L160) retour droit : 17 mini/68 maxi - retour gauche : 13 mini/52 maxi - Plan compact 90° (L180) retour droit : 21 mini/84 maxi - retour gauche : 19 mini/76 maxi - Plan compact 120° (L200) retour droit : 8 mini/32 maxi - Retour suspendu pour plan compact 90° sur pied en (L80) : 26 mini/104 maxi et sur pied en (L120) : 8 mini/32 maxi - Caisson hauteur bureau 3 tiroirs dont 1 pour dossiers suspendus : 5mini/20maxi - Table de bureau en (L80) : 38 mini/152maxi, en (L120) 86mini/344maxi, en (L160) : 80mini/320maxi, en (L180) : 3mini/12maxi - Caisson métallique top mélaminé avec 3 tiroirs : 153mini/612maxi et avec 2 tiroirs dont un pour dossiers suspendus : 152mini/608maxi -Armoire haute largeur 120 cm : 37mini/148maxi, en largeur 100cm : 40mini/160maxi - Armoire hauteur cloison : 13mini/52maxi - Armoire basse en largeur 120 cm : 56mini/224maxi - Armoire basse en largeur 100 cm : 41mini/164maxi - Armoire avec kit penderie : 37mini/14maxi - Classeurs dossiers suspendus avec 3 tiroirs : 15mini/60maxi et avec 4 tiroirs : 26mini/104maxi - Meuble à clapets avec 5 cases : 39mini/156maxi et avec 10 cases : 47mini/188maxi. - Lot n°2 : Fauteuils et sièges : Fauteuil haut dossier cuir avec têtière : 11mini/44maxi - Fauteuil haut dossier cuir sans têtière : 6mini/24maxi - Fauteuil haut dossier tissu : 79mini/316maxi - siège dossier standard tissu avec accotoirs : 131mini/364maxi - Siège dossier standard tissus sans accotoirs : 6mini/24maxi - siège, dactylo tissu : 53mini/212maxi - Chaise multi- sage empilable tissu : 277mini/11088maxi - chaise visiteur cuir : 32mini/128maxi : Chaise coque : 160mini/640maxi. -Lot n°3 : ACCUEIL : Chauffeuse d'accueil : 24mini/96maxi - Table basse : 3mini/52maxi. - Lot n°4 : DIVERS : Porte manteaux (huit patères) : 21mini/84maxi - Rayonnage d'archives (prof.35) : 45mini/180maxi et (prof.70) : 80mini/320maxi - Vestiaire propre : 50mini/200maxi - vestiaire sale : 135mini/270maxi - Table modulaire rectangulaire en (L120xP60) : 14mini/56maxi, en (L140xP70) : 36mini/144maxi, en (Ll60xP80) : 40mini/160maxi - Table modulaire ? lune : 1mini/4maxi -Tableau d'affichage liège : 2 mini/8maxi - Tableau de conférence standard : 3mini/52maxi - Tableau mural en (60x90) : 21mini/84maxi, en (90x120) : 27mini/108maxi et en (100x150) : 7mini/28maxi - Lampe de bureau CLASSE 1 : 14mini/56maxi - Lampe de bureau CLASSE 2 : 33mini/132maxi. 5. Durée du marché : 36 mois à compter de la date de notification. 6. Modalités essentielles de financement : Budget de l'état . Paiement par mandat administratif et par virement postal ou bancaire effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du CMP. Délai maximum de paiement fixé à 45 jours. Formation et forme du prix : prix ferme. 7. Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP. Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de : - sa capacité professionnelle afin de garantir la bonne exécution de la prestation, - sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation, - sa capacité technique. 8. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies- déclaration du candidat (imprimés DC4 et DC5 (rubriques C, D, E, F, G, I et J) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP.L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP: attestations et certificats fiscaux et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP: pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP): lettre de délégation de pouvoirs de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant: copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant: preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent. 9. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère n° 1 : offre de prix : 50 %, - Critère n° 2 : valeur technique : 30 %, - Critère n° 3 : délai de livraison : 20 %. 10. Date limite de réception des offres : Vendredi 15 juin 2007 à 12 heures - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres. 11. Conditions de remise des offres : Pour l'envoi et l'etablissement des offres, se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site internet du ministère de la Défense : www.achats.defense.gouv.fr, rubrique " consulter les annonces ", critère de recherche " Terre DCCAT/DICOM Cayenne ". Les personnes intéressées par la transmission électronique du DCE doivent fournir le nom de l'entreprise candidate, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de contacter le candidat. 2. Renseignements complémentaires : Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français - Variante non autorisée. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).Unité monétaire utilisée : Euro. N° de référence attribué au marché par la personne publique : 05/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents : 15/06/2007 à 12 heures. 13. Adresse auprès de laquelle les documents les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Bureau marchés publics Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél: 05.94.39.59.59 - Fax: 05.94.39.59.76 - Courriel: dicom-guyane.marches@wanadoo.fr. 14. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Cf. rubrique ci-dessus. 15. Voie de recours : Instance chargée des recours : tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne, Tél: 05.94.25.49.70, fax: 05.94.25.49.71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction centrale du commissariat de l'armée de terre, 11 rue de Groussay. 78120 Rambouillet - Tél.: 01.34.57.66.38. 16. Date d'envoi de l'appel publie à la publication : Le 23 avril 2007. Route de Cabassou - BP 601497306 Cayenne CedexTÉL : 05 94 39 59 59 - FAX : 05 94 39 59 76MAIL : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr