Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune de Sainte Marie - Villeneuve - 97230 Sainte Marie - Tél 0596693006-Fax :0596690305 PRM M. le Maire de Sainte Marie Assistant au Maître d'Ouvrage Société d'Économie Mixte Atlantique (SEMA.) Z.A. Belle Étoile Bât,4 -97230 Sainte Marie Tél :0596 69 03 41 -Fax :05 96 69 05 40 2. PROCEDURE DE PASSATION PROCEDURE ADAPTÉE - Article 28 du code des marchés publics 3. OBJET DU MARCHE Aménagements légers au quarter Pérou à Sainte Marie (Projet de développement Intégré du Pérou) Caractéristiques générales: Les aménagements légers au quartier Pérou consistent en la valorisation des sites remarquables du quartier par la creation de point de vue et d'aires de repos - Point de vue de l'entrée du quartier et Rénovation de la vierge - Aménagement de l'entrée de la forêt - Point de vue du garde forestier - Point de vue route des 3 Sources 4. NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché est constitué de 1 lot a savoir Lot 3 : Signalétique 5. MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU LOT Le marché sera attribue à des entreprises individuelles, groupement d'entreprises. 6. DÉLAI Le délai d'exécution des prestations est de 4 semaines à compter de l'ordre de service, 7. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION SEMA - Société d'économie Mixte Atlantique - Z.A.Belle Étoile Bât.4 - 97230 Sainte Marie Tel :0596690341-Fax :05966905 40 Les candidats sont priés de faire la réservation par télécopie ou par téléphone. 8. RENSEIGNEMENT ET JUSTIFICATIONS TECHNIQUES DEMANDEES - Lettre de candidature - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du Travail et que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la loi française. - Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a, au au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et payé les impôts et cotisations exigibles à cette date - Un extrait K.BIS - Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale de l'année en cours 9.SERVICE OU LES OFFRES DOIVENT ETREADRESSEES Les candidatures rédigées en Français seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandée avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention : » Aménagements légers au quartier Pérou (Sainte Marie) à la SEMA - Société d'économie Mixte Atlantique - Z,A.Belle Étoile Bâf.4 -97230 Sainte Marie Tel :0596690341-Fax :05966905 40 10. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: 90 jours à compter de la date de remise de l'offre. 11. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Union Européenne (FEOGA): 50% Département : 25% Région : 15% Ville de Sainte Marie : 10% 12. ADRESSE DU SERVICE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS SEMA - Société d'économie Mixte Atlantique - Z,A,Belle Étoile Bât,4 -97230 Sainte Marie Tel :0596690341-Fax :05966905 40 13. ACTE D'ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION / Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la publication chargée de l'insertion : Le 25Avril 2007 14. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 5 mai 2007 à 17h00 Fait à Sainte Marie, le 25avril 2007 La Personne Responsable du Marché M04465