Marchés publics

r AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune de Sainte Marie - Villeneuve 97230 Sainte Marie 0596693006-fax :0596690305 PRM :M. le Maire de Sainte Marie Assistant du Maître d'Ouvrage Société d'Économie Mixte Atlantique (SEMA.) Z,A,Belle Étoile Bât. 4 -97230 Sainte Marie Tel 05 96 69 03 41 -Fax : 05966905 40 2. PROCEDURE DE PASSATION PROCEDURE ADAPTEE - Article 28 du code des marchés publics 3. OBJET DU MARCHE Aménagements légers au quartier Pérou à Sainte Marie (Projet de développement Intégré du Pérou) Caractéristiques générales: Les aménagements légers au quartier Pérou consistent en la valorisation des sites remarquables du quartier par la création de point de vue et d'aires de repos - Point de vue de l'entrée du quartier et Rénovation de la vierge - Aménagement de l'entrée de la forêt - Point de vue du garde forestier - Point de vue route des 3 Sources 4. NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché est constitué de 1 lot à savoir Lot 3: Signalétique 5. MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU LOT Le marché sera attribué à des entreprises individuelles, groupement d'entreprises. 6. DELAI Le délai d'exécution des prestations est de 4 semaines à compter de l'ordre de service. 7. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION SEMA - Société d'économie Mixte Atlantique - Z,A.Belle Étoile Bât,4 -97230 Sainte Marie Tel :0596690341-Fax :05966905 40 Les candidats sont priés de faire la réservation par télécopie ou par téléphone. 8. RENSEIGNEMENT ET JUSTIFICATIONS TECHNIQUES DEMANDEES - Lettre de candidature - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cat effet - Une déclaration sur l'honneur datée et signée'attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au couru des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du Travail et que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la loi française. - Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a, eu au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et payé les impôts et cotisations exigibles à cette date - Un extrait K.BIS - Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale de l'année en cours 9.SERVICE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE ADRESSEES Les candidatures 'rédigées en Français seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandée avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention : » Aménagements légers au quartier Pérou (Sainte Marie) à la SEMA - Société d'économie Mixte Atlantique - Z.A.Belle Étoile Bât,4 - 97230 Sainte Marie Tel : 05 9669 03 41 -Fax : 05 96 69 05 40 10.DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: 90 jours à compter de la date de remise de l'offre, 11 .MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Union Européenne (FEOGA) 50% Département :25% Région : 15% Ville de Sainte Marie : 10% 12. ADRESSE DU SERVICE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS SEMA - Société d'économie Mixte Atlantique - Z.A.Belle Étoile Bât,4 -97230 Sainte Marie Tel : 05966903 41 -Fax : 05 96 6905 40 13. ACTE D'ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION / Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la publication chargée de l'insertion, Le 25 Avril 2007 14. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le 15 mai 2007 à 17h00 Fait à Sainte Marie, le 25avril 2067 La Personne Responsable du Marché MO4465