Marchés publics

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE 1/ Denomination et adresse du service qui passe le marche DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE Section Administration finances B.P. 614 MORNE DESAIX - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX 2! Procédure de passation Marché de prestations de services à bons de commande d une durée maximale de trois ans Artcles 57 et 77 du Code des Marches Publics. 3/ Objet du marché Projet n 07/013 - Marché à bons de commande - MaLntenance preventive et corrective des équipements de distribution électrique de la marine nationale et de la DIRISI - « Type onduleurs et postes de transformation «. Lieu d'exécution Martinique 4! Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux Contrat d'entretien de maintenance électrique Les prestations se situent sur cinq sites différents Fort Saint-Louis (FdF), quartier Gerbault (FdF), Morne Desaix (FdF), Pointe des Sables (FdF) et Rvière-Salée. Variantes les variantes ne sont pas autorisées. Option Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Décomposition en lots Marché à lot unique. Le marché sera conclu avec une entreprise spécialisée en matière de maintenance pouvant être une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises. 6/ Durée du contrat Contrat renouvelable annuellement par decision du représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du contrat ne pourra pas excéder trois ans. 7! Conditions relatives au marché a) Modalités de financement et de paiement crédits du Ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont révisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euros ?HT, b) Les offres seront rédigées en langue française 8/ Critères d'attribution Les critères de selection des candidatures et de chois de l'offre finale sont indiques dans le Règlement de la consultation 9/ Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation Dès la parution du present avis d'appel à la concurrence les dossiers de consultation peuvent être - soit téléchargé sur le portail « achats-défense « (http://www.achats.defense.gouv.fr) - soit retires, gratuitement (sup- port CD-rom) sur commande avec préavis par téléphone au 0596395482/5264/ 52.58 ou par fax au 05.96.39,52.51 à l'adresse indiquée au 1/ 10/ Conditions de remise des offres a) Date limite de réception des offres : 23 mai 2007 avant 13 h 00. b) Délai de validité des offres quatre-vingt dix (90) jours c) Les offres peuvent être transmises soit remises contre récépissé à la « cellule administration » (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07 h 00-12 h 00 et 13 h'45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 a 13 h 00) - soit par courrier traditionnel sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées à l'adresse postale indiquée au 1/ - soit par voie électronique par le biais da portail achats-détenue » www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le représentant du pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr. 1) La candidature (premiere enveloppe) contient les renseignements ou pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. Article 5 du Règlement de la consultation). 2) l'offre de prix proprement dite (deuxième enveloppe) conformément au règlement de consultation. 3) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'Article R. 324.4 ou R. 324-7 du Code du travail ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois (3) mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscaes et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 11 / Autres renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de - section « Administration Finances tél. 0596395482- 52645258 Fax 05 96 39 52 51 - E-mail dt.antilles.mar@wanadoo.fr - section soutien de proximité tél. Chef SSP :0596395261 Chargé d'affaire 0596395246 Fax 05 96 39 52 75 - E-mail dt.astilles.sli@wanadoo.fr 12/ Date d'envoi de l'avis à la publication 26avril 2007 M05011