Marchés publics

VILLE DE MORNE ROUGE AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE MARCHÉ DE TRAVAUX PASSÉ SELON PROCÉDURE ADAPTÉE 1/ ,COLLECTIVITÉ A L'ORGANISME DU MARCHÉ: Collectivité du Morne-Rouge 7, avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNE ROUGE Tél. :0596523023- Fax: 0596523964 2/ PASSATION DU MARCHE: Mode de passation choisi : appel d'offres selon la procédure adaptée de l'article 28 du CMP 3/ OBJET DU MARCHÉ/ DÉLAI: Intitulé de l'opération : travaux d'aménagement du parvis du parc de loisirs - «clôture de l'espace ludique» Délai d'exécution : 2 mois 4/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Offre à adresser au plus tard le : mercredi 23 mai 2007 à 12h00 précises A l'adresse suivante: Mairie du Morne-Rouge - Service des marchés publics - 7, avenue Edgard Nestoret -97260 MORNE-ROUGE Avec la mention «Appel d'offres selon la procédure adaptée : travaux d'aménagement du parvis du parc de loisirs - clôture de l'espace ludique», NE PAS OUVRIR 5/ JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDIDATS: En application de l'article 45 du CMP, le dossier comprendra - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à. l'engager - Une lettre présentant la candidature du candidat et l'habilitation du mandataire éventuel par ses co-traitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Selon l'article 46 du CMP, une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, attestant qu'il a satisfait à ses obligations hscales et sociales ax 31 décembre de l'année 2006 - En application du 2e de l'article R.324-4 du code du travail, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait KBIS, registre des métiers, etc) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - En application du 3e de l'article 324-4 du code du travail, une déclaration sur honneur de candidat certifiant que 'le travail sera realise avec des salaries employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143 5 et L.620-3 du code du travail - L'attestation sur l'honneur que le candidat n a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 de casier judiciaire, pour les infractions visees aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6. L.125-1 et L.125-3 du code du travail - En application de l' article 52 de CMP, le dossier comprendra lea documents suivants • Conditions générales d'exercices • Moyens techniques • References: certificats de travaux similaires 6/ DÉLAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE: Délai de validité: 90 jours 7/ CRITÈRES PRÉPONDÉRANTS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 7.1 Criteres de sélection des candidats Ne seront pas admises - les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pieces mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes 7.2 Critères de selection des offres - Valeur technique - Prix des prestations - Délai d'exécution 8/ VARIANTES les variantes sont autorisées 9/ MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Après demande écrite, retrait du dossier d'appel d'offres a l'adresse suivante Mairie du Morne-Rouge Service des marches publics Avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNE-ROUSE Tél. :0596523O23-Fax: O595523964 10/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE: Adresse où peuvent être demandés des renseignements d'ordre technique BET EPER (Felix PERFAIT) - Tel. : 0596 79 97 43 Port. :0696 24 51 47 11/DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: Date d'envoi a la publication : vendredi 27 avril 2007 M05029