Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officié de l'organisme acheteur Conseil Génémi de la Martinique. Correspondant President do Conseil Général de la Martinique, avenue den Carelben, B.P 679 - 97200 FORT-DE-FRANCE, tle 'One 05-96-55-26-00, télécopieur ée _7 0 96 3-59-32, adresse internet http://mvw.cg972.fr. Principale (u) Activité (n) du pouvoir adjudicateur Protection sociale. Objet du marché renouvellement du système de gestion des médiathèques des services culturels du Conseil Général de la Martinique. Catégorie de services : 7. CPV-Objet principal 72000000. Lieu d'exécution martinique, 97200 Fortde-Prance. Code NUTS FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte ? oui. La procédure d'achat du present avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC ?oui. Prestations divisées en lots non Durée du marché ou délai d'exécution 4 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent Budget du département sur ressources propres, mandat administratif dans un délai de 4o jours après service fait et ré- ception den factures conformément à l'Article 96 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché solidaire, Unité monétaire utilisée, l'euro. - Conditions de participation : Critères de selection des candidatures capacités techniques et financières. Situation juridique - references requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies les formulaires DC 4 et Dc5 Ces documents vont téléchargeables à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr/marchés publics/formulaires. Ou - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaitre les membres du groupement, Documents attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - les declaration sur l'honneur, en application des Articles 43, 44 et 45 du CMP et des Articles 8 et 38 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code desn Marches Publics, (voir liste desn declarations à fournir dans rubrique « autres renseignements « ci-après). - Capacité économique et financière - references requises renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ni ces exigences sont remplies capacité économique et financière - references requises DC5 vu déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernent leu services auxquels se réfère le marché, realises au cours den trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - references requises renseignements et formalités nécessaires pour évaluer vi ces exigences sont remplies DC5 (leu rubriques E1 et E2 sont à remplir en fonction des indications données ci-après) OU - presentation d'une liste des principaux services effectues au couru des trois dernières années indiquant le montent, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'effectif dont le candidat dispose pour le realisation de marché de même nature : Si le cendidet s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour presenter une candidature - Production d'un engagement écrit de cheque opérateur justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuter le marché -production pour chaque opérateur des mêmes documents exigés du candidat- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'attribution Offre économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de le consultation, lettre d'invitation on document descriptif). Type de procédure procédure adaptée Date limite de réception des offres 30 mai 2007, à 12 heures. Autres renseignements Numéro de reference attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice CAMAPA 14/07. Renseignements complémentaires maintenance à l'issue de la garantie, durée de cinq (5) ans. Liste des déclarations sur l'honneur en application des Articles 43, 44 et 45 du CMP -1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 -2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts -3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail -4) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce -5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger -6) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché -7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'Article 43 du Code des Marchés Publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement -8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Retrait des dossiers Les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de - télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse Internet suivante www.cg972.fr rubrique marchés publics/MAPA - de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante Conseil Général de la Martinique Direction énérale Adjointe chargée des Finances et des Moyens, 19 rue Jacques Cazotte B.P 679-97264 Fort-DeFrance Cedex - Téléphone 05 96 55 37 86- télécopieur 05965537 87. Date d'envoi du présent avis à la publication 30 avril 2007. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille Crois de Bellevue, B,P. 683 - 97264 Martinique, Téléphone 05-96-71-66-67, courriel greffe.ta-fort-de-france©juradm.fr, télécopieur 05-96-63-10-08. Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément au code de justice administrative, le recours en référé précontracfuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée M05030