Marchés publics

AVIS DE MARCHE Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR .1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes, à l'attention de Claude LISE, F97200 Fort-de-France. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction générale chargée de 'equ pement, de eau, des affaires économiques et des transports - bureau des marchés et conventions, immeuble concorde - route de la folie, F-97200 Fort-de-France, Tél: 0596 59 65 05-Fax:0596598301. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue competitf et un système d'acquisition dyna- mique) peuvent être obtenus Direction générale chargée de l'équipement,de l'eau, des affaires économiques et des transports - bureau des marches et conventions, immeuble concorde - route de la folie, F-97200 Fort-de-France, Tél: 05 96 59 65 05-Fax0596598301, Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction générale chargée de l'équipement, de l'eau, des affaires économiques et des transports - bureau des marchés et conventons, immeuble concorde - route de a folie, F-97200 Fort-de-France. TéI:05 96596505 Fax : 0596598301. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S): Collectivité territoriale, Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adiudicateurs : non, SECTION II: OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION 11,1,1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestations de développements informatiques liés à sigma. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service : n° 07 11.1.3) Lavis implique: Un marché public 11.1.4) Informations nor l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats prestations de développements informatiques liés à sigma. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :30241310. 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui. 11.1.8) Division en lots: Division en loto : Oui, Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 1) DESCRIPTION 11.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 11.2.2) Options: Non. 11.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D 'EXECUTION Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°01 INTITULÉ: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: développements autour du système cartographique MapExterne 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30241310 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS: montant minimum annuel : 100 000.00 euro (HT.) - montant maximum annuel 300.000.00 euro (HT.) LOT n°2 INTITULE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: développements autour du système cartographique Arcims 2) CLASSIF!CATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30241310. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ DU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: -montant minimum annuel 50.000.00 euro (HT.) - montant maximum annuel 150.000,00 euro (HT,) SECTION III : RENSEIGNEENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIÛUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111,1.1) Cautionnement et garanties exigés: 111. 1,2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché groupement conjoint suns mandataire solidaire. 111.1.4) L'exécution du marché s'est soumise à d'autres conditions particulières 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation, 111,2,2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir leu renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2,4) Marchés réservés: Non. 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Non 111.3.2) Les personnes morales sont tenues ci indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV: PROCEDURE lV,1)TYPE DE PROCÉDURE IV. 1.1) Type de procédure: Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue V.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. valeur technique. Pondération : 60 % 2. prix des prestations Pondération 40 % IV,2,2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur O7ITEMO3 V.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants oui Conditions et mode de paiement le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 euro, à l'ordre du Payeur départemental, pour paiement des frais de reproduction. - IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21juin2007 - 12H00 V.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3,6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son-offre : Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VII) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE: VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI. l) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. VIA) PROCEDURES DE RECOURS VI. 1 .1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, immeuble Roy Camille - croix de Bellevue, F-97264 Fort-deFrance. E-mail : greffe.ta-fort-de-francejuradm.fr... VI,4.2) Introduction des recours Précisons concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : conformément au code de justice administrative, le recours précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivants la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification de la publication de la décision attaquée. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI,5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS:30 avril 2007 M05031