Marchés publics

SEMAFF AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Procédure Adaptée l/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur SEMAFF, Société dEconomie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-Fiance - 109 rue Ernest Deproges 97200 Fort-de-France, Téléphone 05-96-63-90-91 - Fax 0596-6-90-92. 2/ OBJET DU MARCHE Construction d'un accès carossable au niveau de la ravine à Canal Alaric. 3/ MODE DE PASSATION la consultation s'effectue conformément aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 - Procédure adaptée en application de l'article 10 du décret, qui fera l'objet d'une négociation e cas échéant. 4/ CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES PLIS Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à l'entreprise qui en fera la demande écrite, Le dossier sera disponible dans un délai de 6 jours. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire 4-1 Une première enveloppe comprenant 4-1-1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'ArtIcle 8 de l'Ordonnance du 6juin 2005 n°2005649. 4-1-2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les opérateurs économiques sont invités à renseigner les documents fournis dans le DCE, à savoir DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), et DC5 (Déclaration du candidat), disponible à 'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) 4-1-3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du mardhé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des travaux de même nature, - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq derrières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé pour lesquels ils ont été réalisés, - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. II devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. - Pour les entreprises de création récente, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle acquise dans d'autres structures du ou de leurs responsables. 4-2 Une deuxième enveloppe comprenant un projet de marché ?Un acte d'engagement valant CCAP ?Un mémoire justificatif. ?Une DPGF. ?L'attestation d'assurance en responsabilité civile, ?Le dossier de plans daté et signé. 5/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 18mai2007 avant 12heures 30 6/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6-1 Candidatures notamment les capacités professionnelles, les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques. 6-2 Offres - Le prix, noté sur 20 et pondéré à 50 % - La valeur technique noté sur 20 et pondéré à30 % - Le délai noté sur 20 et pondéré à 20 %. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 27 avril 2007 M05035