Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur • 1 Nom de l'organisme : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes • 4 Code postal 97210.5 Ville Lamentin cedex 2 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 05 96 66 50 89/05 96665101 .8 Poste • 9: Télécopieur. 0596574482 10 Courriel sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) • 12 Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'Annexe I, page 7) OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance de photocopieurs numériques à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. Type de marché de fournitures : Location O Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des marchés publics) Objet principal :30.12.11.00-4 Lieu d'exécution : Siège de Place d'Armes, centres et antennes Lieu de livraison : Siège de Place d'Armes, centres et antennes L'avis concerne : Un marché public. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché est décomposé en trois lots qui sont - lot 1 : 7 photocopieurs noir et blanc numériques, lot 2 : 10 photocopieurs noir et blanc numériques, - lot 3: 1 photocopieur noir et blanc numérique La description de la prestation et ses spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant). 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles 4 Les variantes ne sont pas autorisées Prestations divisées en lots (1) Oui Si oui, possibilité de présenter une offre pour (1) Ou un seul lot O un ou plusieurs lots tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : La durée est de 36 mois à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget de la CGSS de, la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct, 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Sans objet. 4 Autres conditions particulières : (le cas échéant) Sans objet. CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des Articles 43, 44, 45, 4652 et 156 du Code des Marchés Publics) Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) 1 Situation juridique- références requises ?La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http:/ww/w.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/férmulaires/index.htm ou équivalent ?La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches,pu blics/formulaires/index.htm ou équivalent ?Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales ?S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31décembre 2006 ?Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois ?Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, ?Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, ?Un extrait KBis ou un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ?une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ?une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution, ?Si l'entreprise estes redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. ?Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. ?Une attestation d'assurance. 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (u) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) Les références relatives à l'objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité du candidat. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1. Le coût de la copie :60 % 2.Les délais de livraison et de mise en marche : 40 % PROCEDURES Type de procédure : Appel d'offres ouvert Publications communautaires relatives à la même consultation Date d'envoi del'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) : 26/04/2007 Avis concernant la même procédure d'achat antérieurement publié (s) au JOUE (le cas échéant) N°????/S???-??????? du ??I??!???? (jj!mm!aaaa) N ????/S???-??????? du ??/??/???? (j/mm!aaaa) N'????/S???-??????? du ??/??/???? (jj/mm!aaaa) Conditions de délai Date limite de réception des offres 07!06/2007à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres 120 jours, à compter de la date limite dé réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de reference attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 272300 Autres informations Conformément à l'Article 56 du Code des Marchés Publics, les candidat sont informés que les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante https:/!achats.omnikles.com/ops Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés publics. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XX)O(XX)00000000( Caisse Général de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés Hall 1 Niveau-1 Porte X208 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR OU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI .2 Adresse Boulevard Général de Gaulle 3 Code Postal :97 200 .4 Ville : FORT-DE-France 5 Pays (autre que la France) 6Téléphsne :0596484141 .7 Poste 8 Télécopieur Date d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 30 avril 2007 (j/mm/aaaa) ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN. 6 Pays (autre que la France) : - 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 5089 .8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie. present-radom@cgss-martinique.f r frederique.bourgeois©cgss-martiniqae.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Monsieur MYRTIL • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes .4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone :0596 66 50 72 .8 Poste .9 Télécopieur :0596574504 .10 Courriel • 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 .4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone : 05 9666 5101/05 96 66 5089 .8 Poste 9 Télécopieur : 0596 5744 82.10 Courriel sylvie,present-radorn@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr • 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats:omnikles.com/ops Adresse à laquelle les offres! candidatures! projets! demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 059666 51 01/05 96 66 5089 .8 Poste .9 Télécopieu : 0596574482 .10 Courriel : sylvie. present-radomcgss-martinique.f r frederique,bourgeois©cgss-martinique.fr valerie.desmonierescgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops ANNEXE il - Renseignements relatifs aux lots (Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire et remplir les points 5 et 6 uniquement ailes dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché, rubrique 14, page .1 Lot n°01 .2 Intitulé : 7 copieurs noir et blanc numériques 3 Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal : 30.12.11.00-4 4. Objets complémentaires 5 Description succincte (information obligatoire) : configuration : petit encombrement volume maximum de copies/mois 1.000/5.000 capacité magasin A 4 5001es caractéristiques détaillées du matériel sont spécifié en annexe du cahier des clauses particulières. 6 Etendue ou quantité : ce lot n°1 est composé de 7 copieurs numériques 7 A compter du ??/??/???? et jusqu'au ??/??/???? (j/mm/aaaa) (j/mm/aaaa) 9 Informations complémentaires : ces copieurs seront installés dans les centres et antennes de la CGSSM : le lot est passé pour une durée de trois ans. 1 Lot n°02 .2 Intitulé : 10 copieurs noir et blanc numériques 3 Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire e cas échéant) Objet principal :30.12.11.00-4 4. Objets complémentaires 5 Description succincte (information obligatoire) : vitesse copie en A4 : 30/40 copies/minute capacité magasin : 500 minimum, : trieuse chargeur automatique, duplications recto-verso automatique gestion par code.les caractéristiques détaillées du matériel sont détaillées en annexe du cahier des clauses particulières. • 6 Etendue ou quantité : ce lot est composé de 10 copieurs numériques 7 A compter du ??!??!???? et jusqu'au (jj/mm/aaaa) ((jj/mm/auaa) 9 Informations complémentaires : ces copieurs seront installés au siège de Place d'Armes, à Desclieux et à Césaire : le lot est passé pour une durée de trois ans. 1 Lot n° 03.2 Intitulé 1 copieur noir et blanc numérique 3 Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal :30.12.11 .00-4 4. Objets complémentaires 5 Description succincte (information obligatoire) : vitesse de copies A4 : 45 à 75 copies/minutes : capacité magasin A4 : 2.000 à 2.500 minimum trieuse chargeur automatique duplications recto-verso agrafeuse les caractéristiques détaillées du matériel sont détaillées en annexe du cahier des clauses particulières. 6 Etendue ou quantité : ce lot est composé d'un seul copieur numérique 7 A compter du ??/??/???? et jusqu'au ??/??/???? (jj/mm/uaaa) ((jj/mm/aaaa) 9 Informations complémentaires : ce cppiear sera installé au siège de Place J'Armes I le lot est passé pour une durée de trois ans.