Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) MARCHE DE SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : HOPITAL LOCAL DE CAPESTERRE BELLE EAU BP 68 - 35 rue Foch 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Personne responsable du marché : Monsieur le Directeur - téléphone : 0590.86.30.48 - télécopieur : 0590.86.45.29 - courriel : hpaniego.hlcbe©wanadoo.fr. OBJET DU MARCHE : Souscription de polices d'assurance dommages ouvrage, tous risques chantier et responsabilité du Maître d'ouvrage pour la construction du nouvel Hôpital Local de Capesterre Belle Eau. Lot 01 - Dommages Ouvrage : CPV 66 33 6000-4: Lot 02 - Tous Risques Chantier : CPV 66 33 2100-7: Lot 03 - Responsabilité du Maître d'Ouvrage du fait des travaux : CPV 66337000-1. Type de marché de services : 6a. C.P.V. - Objet principal : 66336000-4. Lieu d'exécution et de livraison : Capesterre Belle-Eau, section Saint-Sauveur (Guadeloupe).CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Le nouvel Hôpital sera construit sur une parcelle de 75.000 m2 située à Capesterre Belle Eau au lieu-dit Saint-Sauveur. Il aura une surface approximative de 16.700 mètres carrés de SHON. Il comportera principalement des locaux de soin, d'hébergement, des bureaux, des places de stationnement et des locaux techniques. Durée prévisionnelle : Etudes : 9 mois - Travaux : 22 mois. Contrôle technique : Missions L, SEI, PS, P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, GTB (et SSI), HYS. Etude géotechnique : mission G11 juin 2005. Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois. Cautionnement et garanties exigés : Ils sont précisés dans le dossier de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai global de paiement de 50 jours. Par dérogation à l'article L. 113-3 du Code des Assurances et à l'article 5.2 des Conditions Générales, la compagnie renonce à suspendre sa garantie ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives, sans préjudice de paiement d'intérêt moratoire dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics. En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur, à la date du retard de paiement, augmenté de deux points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'assureurs. Les candidatures et offres seront enhèrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conditions de participation : répondre aux exigences du Code des Assurances (Intermédiaires et assureurs). Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats ne répondant pas aux obligations du Code des Assurances pour la présentation d'assurance (courtiers, agents ou entreprises d'assurance) et les candidats qui ne répondent pas aux obligations des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. 1. Documents à fournir par l'ensemble des candidats : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société: - La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du code des marchés publics : a) d'avoir satisfait à l'ensemble des obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation telles qu'elle résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. b) de ne pas faire l'objet d'interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. c) de n'avoir pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°02 du casier judiciaire pour les intractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code au travail ou règles d'effets équivalent pour les candidats non établis en France. d) de n'avoir pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 4418, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. 2. Documents à fournir si la situation du candidat le justifie : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins dus an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 3. Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : - Capacité professionnelle : toutes les références professionnelles de l'équipe dédiée our des projets similaires. - Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. - Capacité technique : a) Une liste de références au cours des trois dernières années (collectivités territoriales et organismes d'intérêt général) avec les indications des différentes garanties accordées. b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement. o) Une description des mesures prises par le prestataire pour s'assurer de la qualité de ses prestations. 4. Documents à fournir par les courtiers pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : - Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle. - Attestation de garantie financière (article L 530-1 du code des assurances). 5. Documents à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : - Un traité de nomination. - Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle. 6. Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - Une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun pur ses cv-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. - Chaque co-traitant fournira l'ensemble des justificatifs listés aux articles 1 et 2 ci-dessus. - Pour l'ensemble du groupement, l'ensemble des justificatifs listés à l'article 3 ci-dessus. - Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.minefi.gouv.fr. CRITERES D'ATTRIBUTION : Le critère est celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : * Lot 01 : Dommages Ouvrage : Critère 1 : le prix : 60 %, Critère 2 : la valeur technique de l'offre : 40 %. * Lot 02 : Tous Risques Chantier : Critère 1 : le prix : 60 %, Critère 2 : la valeur technique de l'offre : 40 %. * Lot 03 : Responsabilité du Maître d'ouvrage du fait des travaux : Critère 1 : le prix : 60 %, Critère 2 : la valeur technique de l'offre : 40 %. TYPE DE PROCEDURE : La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 22 juin 2007 à 17 heures. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Le règlement de la consultation et le DCE sont consultables et téléchargeables sur le site de dématérialisation « marche-securises.fr ».CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les plis contenant les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et , d'autre part, l'envoi sur un support papier. Les offres qui seraient remises après le délai de remise des offres, ou n'ayant pas fait l'objet d'un envoi sous pli cacheté, ou contenant un vimn en cas de transmission électronique, seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission dématérialisée. La transmission papier ou électronique se fera par l'envoi d'un seul dossier qui devra comprendre deux fichiers distinctivement identifiés. l'un comme la première enveloppe contenant la candidature, l'autre comme la deuxième enveloppe contenant l'offre. CONDITIONS D'ENVOI D'UN PLI DEMATERIALISE : Le téléchargement pourra s'effectuer à partir du site : www.marches-publics.fr. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Lundi 30 avril 2007. ADRESSE OU DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE PEUVENT ETRE OBTENUS : Renseignements d'ordre administratif et technique : HOPITAL LOCAL DE CAPESTERRE BELLEEAU Monsieur le Directeur BP 68 - 35 rue Foch - 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél : 0590 86.30.48 - Fax : 0590.86.45.29 Assistant Technique :Maître d'Ouvrage : SEC Ingénierie HOSPICONSEIL Monsieur Yves GARNIER Imm. le Pérou - Bât B n° 50 Parc Club Orsay - Université - Petit-Pérou 28, rue Jean Rostand - 97139 ABYMES - 91893 ORSAY cedex - Tél : 0590.82.06.94 - Fax : 0590.91.72.74 - Tél : 01.69.41.15.36 - Fax : 01.69.41.15.28 - Courriel : gec.gp©wanadoo.fr - courriel : direction@hospiconseil.fr. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Le dossier de consultation sera délivré gratuitement auprès de : HOPITAL LOCAL DE CAPESTERRE BELLE-EAU: Ou à partir du site de dématérialisation : www.marches-securises.fr. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES / CANDIDATURES DOIVENT ETRE ENVOYEES : HOPITAL LOCAL DE CAPESTERRE BELLEEAU Monsieur le Directeur BP 68 - 35 rue Foch - 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Ou sur le site de dématérialisation : www.marches-securises.fr G05005BT